Bruxelles, 07/12/2000 (Agence Europe) - Le Conseil Industrie/Energie, qui était réuni mardi à Bruxelles, sous la présidence du secrétaire d'Etat français à l'industrie, Christian Pierret, a progressé sur de nombreux dossiers. Outre les conclusions sur la construction navale et l'accord politique sur les énergies renouvelables, évoqués dans nos éditions précédentes, le Conseil a approuvé des conclusions sur l'efficacité énergétique ainsi qu'un protocole concernant l'après-traité Ceca qui a été transmis au sommet de Nice. En revanche, le débat sur la relance des projets financés dans le cadre du programme Synergie ne semble pas avoir progressé. Voici une vue d'ensemble des travaux:
Innovation et compétitivité. Le Conseil a adopté des conclusions et le programme pluriannuel pour les entreprises (voir EUROPE du 4 et 5 décembre p.9 et du 6 décembre p.6)
Charbon-Acier. Le Conseil a approuvé le texte du Protocole Ceca, qui a été transmis au Sommet de Nice. Afin de régler les conséquences financières de l'expiration du traité Ceca le 23 juillet 2002, la Commission avait proposé des textes juridiques reposant sur les principes suivants: 1) le transfert du patrimoine de la Ceca à la Communauté européenne, 2) la distinction entre ce patrimoine et le budget de l'UE, 3) l'affectation des revenus tirés de ce patrimoine à la recherche liée à l'industrie du charbon et de l'acier. La Commission a présenté par ailleurs sont 14ème rapport sur le contrôle des aides à la sidérurgie relevant de l'article 95 du traité Ceca.
Réforme des règles de concurrence. Le commissaire Monti a présenté brièvement son projet de réforme sur les ententes et abus de position dominante. Le débat ayant été reporté, les Etats membres ont été invités à répondre par écrit aux questions de la présidence.
Construction navale. Le Conseil a adopté des conclusions sur l'affaire des aides et de la concurrence coréenne (voir EUROPE du 6 décembre p. 6).
Marché pétrolier. Les ministres et la commissaire à l'énergie, Mme Loyola de Palacio, ont fait le point au cours du déjeuner sur les résultats du 7ème Forum international de l'Energie qui s'est tenu à Riyad, les 17-19 novembre dernier. Dans la ligne de ce Forum, le Conseil a convenu, a indiqué Christian Pierret, de: 1) poursuivre le dialogue avec les pays producteurs de pétrole, notamment en soutenant la création d'un secrétariat permanent pour le Forum international de l'énergie, "qui permettra de poursuivre un dialogue dépassionné", 2) "mieux structurer la position des Etats membres comme ils l'ont fait à Riyad", 3) favoriser l'émergence d'une vision à long terme de l'offre et de la demande d'énergie dans l'Union européenne. "L'excellent Livre vert de la Commission" sur l'approvisionnement énergétique de l'UE est une excellente introduction dans ce sens, a estimé le secrétaire d'Etat français.
Approvisionnement en énergie. Le Conseil a apporté un "soutien unanime", selon l'expression du président du Conseil, au Livre Vert présenté par la commissaire de Palacio (voir EUROPE du 30 novembre p.5 et du 29 novembre p.9). Après ce premier échange de vues, "l'impulsion est donnée" pour que l'UE se dote d'une "stratégie" en matière d'offre et de demande d'énergie, a estimé Christian Pierret. "Il s'agit d'un résultat tangible auquel nous n'aurions pas songé il y a un an, a-t-il ajouté. Le Conseil va à présent approfondir ses travaux".
Promotion des sources d'énergie renouvelables. Le Conseil est parvenu à un accord politique (voir EUROPE du 7 décembre p. 6)
Efficacité énergétique. Le Conseil a adopté des conclusions (voir nouvelle suivante).
Dimension méditerranéenne de la politique européenne de l'énergie et des transports. Le Conseil a pris note de l'intention de la Commission de présenter prochainement une communication sur la dimension méditerranéenne en matière d'énergie et transport.
Marché de l'électricité et du gaz. La Commission a confirmé qu'elle présenterait au Sommet de Stockholm au printemps prochain, des propositions pour accélérer la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité.
Charte de l'énergie. Le Conseil a pris note de l'avancement des négociations, dans le cadre de la Charte de l'énergie, en matière de transit, efficacité énergétique, investissements et commerce.
Programme Synergie. La Commission a expliqué de nouveau pourquoi elle a annulé les derniers appels d'offres lancés dans le cadre du programme-cadre pluriannuel pour des actions de coopération avec les pays tiers dans le secteur de l'énergie (1998-2002) et précisé ses intentions. "Les appels d'offres ont été annulés car le programme Synergie n'est pas aussi efficace qu'il aurait dû l'être (…) il faut arriver à des résultats concrets", a expliqué devant la presse la commissaire de Palacio. La Commission souhaite concentrer ses ressources (15 millions d'euros) sur un nombre plus restreint de projets plus efficaces. Elle "va présenter de nouvelles orientations pour de nouveaux appels d'offres", a complété la Commissaire en espérant qu'un "accord soit trouvé rapidement avec le Conseil pour permettre de relancer les projets, avec de nouveaux objectifs et de nouveaux montants". Mme de Palacio a rappelé que la proposition initiale de la Commission, qui aurait limité les montants alloués par projet à 400.000 euros, a été repoussée par le Conseil. "Je suis prêt à faire preuve de souplesse pour parvenir à un résultat", a-t-elle conclu. L'Allemagne notamment s'était inquiétée de l'annulation des appels d'offres.