Bruxelles, 07/12/2000 (Agence Europe) - Le Parlement européen tiendra, la semaine prochaine à Strasbourg, sa dernière session plénière de l'année avec deux séances de nuit, mardi et mercredi. Cette session qui suivra directement le Sommet de Nice permettra aux députés de faire une première analyse de la réforme institutionnelle et des autres résultats d'un Conseil européen qui s'annonce comme le plus long et le plus difficile de l'histoire communautaire. Ces résultats ainsi que le Traité de Nice seront présentés par le Président Jacques Chirac mardi matin à 10h30. Le débat se poursuivra avec le ministre français des Affaires étrangères Hubert Védrine qui fera aussi le bilan du semestre de présidence française du Conseil. La deuxième lecture du projet de budget pour 2001 occupera aussi une grande partie de la session, avec un débat mardi et le vote jeudi matin. Mercredi, la présidente Nicole Fontaine remettra, lors d'une séance solennelle, le Prix Sakharov 2000 au mouvement "Basta Ya!". A 17h00 mercredi, la communication habituelle de la Commission européenne devrait porter sur la sécurité maritime, avec la présentation par Loyola de Palacio du paquet "Erika 2" adopté mercredi 6 décembre par la Commission (voir EUROPE d'hier, page 8). L'ordre du jour est encore susceptible de modifications, notamment par l'ajout du rapport Ferber sur la libéralisation des services postaux (voir EUROPE du 29 novembre, p.11). Voici le projet détaillé d'ordre du jour:
Lundi 11 décembre (de 17 à 21 heures)
rapport Maaten (libéral néerlandais) sur les produits du tabac (deuxième lecture);
rapport Honeyball (travailliste britannique) sur l'heure d'été;
rapport Liese (démocrate-chrétien allemand) sur les essais cliniques de médicaments à usage humain (deuxième lecture);
rapport Trakatellis sur les programmes dans le domaines de la santé publique;
Mardi 12 décembre (avec une première séance de nuit)
rapport Haug (sociale-démocrate allemande) et Ferber (démocrate-chrétien allemand) sur le projet de budget 2001 modifié par le Conseil;
rapport Oostlander (démocrate-chrétien néerlandais) sur la stratégie commune à l'égard de la Russie;
rapport Baltas (socialiste grec) sur l'Accord de stabilisation et d'association UE/Croatie;
rapport Maij-Weggen (démocrate-chrétienne néerlandaise) sur le développement de relations plus étroites UE/Indonésie;
rapport Theato (démocrate-chrétienne allemande) sur la protection des intérêts financiers des Communautés européennes;
rapport Morgan (travailliste britannique) sur les procédures et institutions de contrôle budgétaire;
rapport Lehne (démocrate-chrétien allemand) sur les offres publiques d'acquisition (deuxième lecture);
rapport Zimmerling (démocrate-chrétien allemand) sur le droit de suite au profit des auteurs (deuxième lecture);
de 10h30 à 12h30, déclaration du président Chirac sur le Conseil européen de Nice, suivie d'une déclaration de la Commission - bilan de la Présidence française et débat;
à 12h30, votes;
de 17h30 à 19h00, questions au Conseil
Mercredi 13 décembre (avec une deuxième séance de nuit)
discussion commune sur la TVA avec les rapports Garcia-Margallo y Marfil (PPE, espagnol) sur les services fournis par voie électronique, Torres Marques (socialiste portugaise) sur la durée d'application du minimum du taux normal et Garcia-Margallo sur la taxation du kérosène;
rapport de Roo (vert néerlandais) sur l'évaluation et la gestion du bruit ambiant;
rapport Lannoye (vert belge) sur les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (deuxième lecture);
rapport Staes (Volksunie) sur les contrôles officiels dans l'alimentation animale;
rapport Lienemann (soacialiste française) sur le développement durable en milieu urbain;
rapport Patrie (socialiste française) sur le recours au principe de précaution;
question orale sur les directives environnementales;
de 11h 30 à 12h00 et de 12h30 à 13h, votes;
à 12h00, remise du Prix Sakharov;
de 17h00 à 17h30, communication de la Commission et ensuite, questions à la Commission
Jeudi 14 décembre
de 10h00 à 13h00 votes, dont la deuxième lecture du budget (en vue de la proclamation de son adoption définitive par la présidente du Parlement);
rapport Markov (GUE, allemand) sur les orientations pour les actions innovatrices du Feder (Fonds de développement régional);
rapport Gill (travailliste britannique) sur le contenu numérique européen;
de 15h00 à 16h00, questions orales sur le sous-marin britannique à Gibraltar;
de 16h00 à 17h30, problèmes d'actualité, d'urgence et d'importance majeure;
17h30, votes
Vendredi 15 décembre (de 9 à 13 heures)
votes;
rapport Sbarbati (libérale italienne) sur la solidarité entre les générations;
rapport Parish (conservateur britannique) sur les jeunes agriculteurs;
rapport Cerdeira (socialiste espagnole) sur le statut des victimes dans le cadre des procédures pénales.