Bruxelles, 07/12/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure formelle à l'encontre de B&W Loudspeakers, deuxième fournisseur européen de haut-parleurs de qualité supérieure après Bang & Olufsen. Dans sa communication de griefs, la Commission avertit B&W que son système de distribution comporte des restrictions sur les prix de revente et les fournitures croisées à des distributeurs agréés et entre distributeurs agréés. Ce système entrave également le développement des méthodes modernes de distribution telles que le cybercommerce.
En janvier 2000, B&W avait notifié des accords de distribution sélective pour l'ensemble des Etats membres de l'UE et la Norvège en sollicitant une exemption de l'interdiction. Après une analyse approfondie, la Commission a estimé, de manière provisoire, que ces accords ne pouvaient bénéficier d'une telle exemption au regard des règles générales applicables aux accords de distribution. Le système de distribution de B&W comporte en effet, selon elle, plusieurs restrictions de la concurrence, à savoir l'application de prix de détail et de marge minima, l'interdiction de fournitures croisées au grossiste, pratiques qui cloisonnent le marché intérieur de l'UE, ainsi que l'interdiction de ventes à distance, y compris via Internet. Selon la législation communautaire en la matière, les entreprises dont la part de marché est inférieure à 30% peuvent passer des accords de fourniture et de distribution qui répondent le mieux à leurs propres besoins commerciaux. Si B&W répond effectivement à ce critère (il détient moins de 30% du marché des haut-parleurs de qualité supérieure dans l'UE plus la Norvège), il applique des restrictions caractérisées, en infraction à une condition expresse à l'obtention de cette exemption. B&W dispose d'un délai de deux mois pour présenter à la Commission sa défense écrite. Ayant notifié son système de distribution, B&W ne se verra cependant pas infliger d'amende en attendant la décision finale.