login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 7847
Sommaire Publication complète Par article 16 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/budget 2001

Le Conseil de jeudi et vendredi sera dominé par les dossiers de l'aide aux Balkans et de la "vache folle"

Bruxelles, 22/11/2000 (Agence Europe) - L'aide aux Balkans occidentaux dominera ce jeudi dans l'après-midi la concertation difficile entre le Parlement européen et le Conseil sur l'élaboration du budget 2001. Cette concertation sera suivie de la seconde lecture du projet de budget 2001 par le Conseil dans la soirée de jeudi, avec prolongations dans la nuit ou dans la matinée de vendredi. Un compromis pourrait peut-être se dessiner sur l'emploi de l'instrument de flexibilité pour les Balkans, mais les positions sont encore éloignées. La contribution communautaire au financement des tests de dépistage de l'ESB devrait aussi être un point important, mais moins conflictuel, de la concertation et du Conseil.

Les divergences sur l'aide aux Balkans - et, question connexe, à la Méditerranée - portent toujours aussi bien sur le montant que sur les modalités du financement. Le Coreper a confirmé ce mercredi la position du Conseil: 684 millions pour les Balkans, dont 200 pour la Serbie et 230 millions pour le Kosovo. La Commission voudrait 200 à 250 millions de plus pour l'ensemble des Balkans et le Parlement européen devrait la suivre sur cette voie. Lors de sa première lecture du projet de budget 2001, le PE avait voté 684 millions pour les Balkans, dont 60 pour la Serbie, et souhaiterait désormais fixer l'aide à la Serbie aux alentours de 240 millions. Le Conseil continue à refuser la révision des "perspectives financières", pour financer une augmentation des crédits qu'il a prévus.

Un compromis pourrait se dessiner sur l'emploi à cette fin de l'instrument de flexibilité, si plusieurs conditions sont remplies. L'instrument de flexibilité, rappelons-le, est doté d'un maximum de 200 millions d'euros, montant qui n'est pas pris en compte dans le calcul d'une catégorie de dépenses, ce qui a l'avantage de pouvoir dépasser le plafond des dépenses de politique extérieure sans officiellement procéder à sa révision. Le Conseil refuse d'employer cet instrument pour augmenter l'enveloppe du programme Meda (la Commission a proposé 850 millions d'euros, chiffre voté aussi en première lecture par le PE, mais le Conseil insiste pour une réduction de 150 millions). Toutefois, la Présidence française du Conseil reconnaît qu'elle serait "plus ouverte" à l'accepter pour l'aide aux Balkans. Encore faut-il que le Conseil suive cette voie d'une manière acceptable pour les deux autres Institutions (c'est-à-dire, une augmentation suffisante de l'enveloppe Balkans). Encore faut-il aussi que la Commission se décide à prendre une position claire: à proposer l'instrument de flexibilité et insister pour qu'il soit adopté (en reconnaissant définitivement qu'elle renonce à la révision des perspectives financières) et réduire ses prétentions pour le programme Meda. Encore faut-il, enfin que le PE accepte de suivre cette ligne. EUROPE rappelle que le Parlement européen a le dernier mot, lors de sa seconde lecture du budget, sur les aides extérieures. Mais l'emploi de l'instrument de flexibilité ne peut être employé que par un commun accord entre le PE et le Conseil, sur proposition de la Commission.

La crise de la vache folle est venue se greffer aux discussions budgétaires. Le Coreper s'est prononcé ce matin pour que l'UE fournisse 60 millions d'euros pour les tests ESB décidés par le Conseil Agriculture lundi dans la nuit. Ce chiffre a été calculé sur la base d'une contribution de l'UE de 15 euros par test, pour des tests qui en coûtent 30. Le PE a déjà indiqué qu'il s'agit pour lui d'une priorité. Le chiffre de 50 à 100 millions est évoqué du côté du PE, où l'on assure qu'un accord est en vue. Comme il s'agit de dépenses obligatoires, pour lesquelles le Conseil décidera en dernier ressort, il faudrait qu'un accord intervienne lors de la concertation.

Autres sujets de discussion pour le Conseil: l'initiative emploi, pour laquelle on s'attend à un accord, et les crédits de paiement, que le Conseil souhaite limiter. Leur réduction par rapport aux demandes du Parlement sera un des aspects de la négociation globale sur le budget 2001.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT