Bruxelles, 22/11/2000 (Agence Europe) - L'accord tant attendu sur la dotation du nouveau programme d'aide à l'industrie audiovisuelle européenne, "Media Plus", devrait enfin intervenir lors du Conseil Culture de ce jeudi. Les dernières rencontres des Quinze au niveau de leurs représentants permanents à Bruxelles (Coreper) laissent espérer que les trois délégations les plus réticentes (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni) se rallieront à la proposition de la Commission: 400 millions d'euros sur cinq ans, dont 350 millions pour le développement, la distribution et la promotion des œuvres européennes, et 50 millions pour la formation (voir EUROPE du 20/21 novembre, p. 8). Cette session constitue en tout cas celle de la dernière chance pour que le programme entre en vigueur comme prévu le 1er janvier 2001. Les professionnels du cinéma se sont ces derniers jours largement mobilisés en sa faveur. Une pétition a notamment rassemblé, sous l'égide de la Fédération européenne des réalisateurs de l'audiovisuel (FERA), la signature de plus de 120 associations professionnelles et de nombreuses personnalités du monde du cinéma.
Cette dernière session du Conseil Culture sous présidence de Catherine Tasca, ministre française de la Culture et de la communication, sera aussi l'occasion de revenir sur des sujets d'une grande sensibilité en France, tels que le prix du livre, l'avenir du financement des télévisions publiques et les aides nationales au cinéma. Voici l'ordre du jour de la session:
- Programme de soutien à l'industrie audiovisuelle, Media Plus. La dotation pluriannuelle du programme et sa ventilation sont les derniers points laissés en suspens lors du Conseil Culture du 26 septembre, spécialement consacré à Media Plus. L'Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni avaient alors fait part de leurs interrogations quant à l'équité de l'accès au programme, la transparence de son exécution et l'évaluation de Media 2 (1996-2000). Dans une lettre adressée aux ministres des Quinze, la commissaire européenne à la Culture, Viviane Reding, a depuis "apporté la preuve que les opérateurs de tous les Etats membres ont bénéficié de Media 2, les films britanniques ayant, par exemple, occupé la première place dans le mécanisme de soutien à la distribution, et elle s'est engagée à communiquer les motifs des décisions de la Commission auprès des demandeurs de soutien", a indiqué son porte-parole. La commissaire a aussi défendu le bilan du programme Media 2 (encore provisoire): la proportion des films européens distribués en dehors de leur pays d'origine est passée de 13,7% en 1996 à 22,2% en 1999, et en septembre, le programme avait aidé au développement de 1350 œuvres européennes, à la promotion et la distribution de 360 films, à la production et la diffusion de 275 œuvres télévisuelles et financé 350 salles, 64 festivals de cinéma, etc.
Si un accord sur un budget de 400 millions d'euros semble désormais acquis, restent des interrogations sur la ventilation budgétaire indicative pour le volet "développement" du programme. Certains pays (les petits Etats qui n'ont pas de distributeurs chez eux) souhaitent donner davantage d'importance aux aides au développement alors que d'autres (des grands pays qui, comme l'Allemagne, la France ou l'Espagne ont des distributeurs) veulent mettre l'accent sur les aides à la distribution. Avant l'adoption définitive du programme, le Parlement européen devra se prononcer en deuxième lecture sur la partie "formation" du programme (la seule faisant l'objet de la procédure de codécision). De source européenne, il pourrait se rallier à la position des Quinze, si elle correspond à un budget global de 400 millions (soit une augmentation par rapport au budget de Media 2, qui était de 310 millions d'euros sur cinq ans).
- Aides nationales au cinéma et à l'audiovisuel. Le Conseil adoptera une résolution demandant à la Commission européenne de tenir compte de l'aspect culturel des films et appelant à davantage de sécurité juridique pour le secteur, en ce qui concerne l'utilisation des mécanismes d'aides au niveau national. La Commission a commencé le passage en revue de l'ensemble de ces systèmes d'aide (en approuvant pour l'instant tous ceux qu'elle a examinés), et prépare pour 2001 une communication sur certains aspects juridiques liés au cinéma, dont un chapitre portera sur les aides.
- Avenir du service public audiovisuel. Les Quinze auront un échange de vues sur ce sujet déjà évoqué lors de leur réunion informelle à Lille, en juillet. Une majorité de délégations s'était prononcée en faveur d'une plus grande sécurité juridique pour les radiodiffuseurs publics bénéficiant de financements mixtes (publics et publicitaires), à travers par exemple la publication par la Commission de lignes directrices. L'Exécutif européen n'a pas encore achevé sa réflexion à ce sujet. Il devra, quoi qu'il en soit rendre un avis dans le courant de l'an prochain sur les plaintes d'opérateurs privés contre des télévisions publiques pour concurrence déloyale.
- Prix du livre. Le Conseil adoptera une résolution invitant la Commission à prêter une attention particulière aux risques de contournement des systèmes nationaux de prix fixe, aux conséquences du développement du commerce électronique et aux questions liées aux importations entre pays pratiquant un système de prix fixe.
- Qualité architecturale dans l'environnement urbain et rural. Le Conseil adoptera une résolution appelant à une meilleure prise en compte de la qualité architecturale dans l'ensemble des politiques de l'UE.
- Capitale européenne de la Culture: le Conseil approuvera la nomination de ses deux représentants au sein du jury appelé à se prononcer sur les capitales des années 2005-2019: le Français Bernard Faivre d'Arcier et le Portugais Antonio Mega Ferreira.
La présidence du Conseil fera, par ailleurs, le point sur les partenariats audiovisuels avec les pays d'Europe centrale et orientale et du pourtour méditerranéen, ainsi que sur le suivi du plan d'action e-Europe, dans le domaine culturel.
