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Bulletin Quotidien Europe N° 7834
Sommaire Publication complète Par article 17 / 59
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Suite à un arrêt de la cour de justice, la Commission rapporte une décision ordonnant la récupération d'une aide à Tubacex (Espagne)

Bruxelles, 02/11/2000 (Agence Europe) - La Commission a décidé de rapporter la décision négative qu'elle avait arrêtée en 1997 à l'égard de mesures en faveur de Tubacex SA, un producteur de tubes en acier inoxydables sans soudure établi à Llodio, au Pays basque espagnol. Dans sa décision de 1997, qui avait été contestée par l'Espagne devant la Cour de justice, la Commission avait conclu que les accords de remboursement passés entre Tubacex et le Fogasa (Fonds de garantie...

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