Bruxelles, 02/11/2000 (Agence Europe) - La Grèce n'ayant pas encore communiqué son intention de prendre des mesures concrètes afin de respecter l'arrêt de la Cour de Justice du 4 juillet dernier sur l'élimination de déchets toxiques et dangereux dans le département de la Canée, dans l'île de Crète (affaire Kouroupitos, d'après le nom du torrent dans lequel les déchets continuent d'être rejetés de manière incontrôlée: voir EUROPE du 5 juillet, p.8), la Commission européenne a envoyé cette semaine une première lettre aux autorités grecques en leur demandant de payer 1,76 million d'euros couvrant, pour la période allant de juillet à fin septembre, l'amende de 20 000 euros par jour imposée par la Cour. Rappelons que, dans cette affaire, la Cour de Justice avait utilisé pour la première fois la possibilité que lui donne le Traité de condamner un Etat membre, sur proposition de la Commission européenne, à verser une astreinte jusqu'au moment où il appliquera correctement un arrêt ancien de la Cour: en l'occurrence, il s'agissait d'un arrêt remontant au 7 avril 1992.
La Commission a également annoncé aux autorités grecques que pour l'avenir elle leur présentera une demande mensuelle de paiement, pour le montant dû chaque mois. Afin de se mettre en conformité avec l'arrêt de la Cour, la Grèce doit prendre les mesures suivantes: adopter un plan régional pour la gestion des déchets et un programme régional pour l'élimination des déchets dangereux dans la région de la Canée; fermer le dépôt illégal du Kouroupitos et réhabiliter le site.