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Bulletin Quotidien Europe N° 7829
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/politique regionale

M.Barnier annonce au Parlement une étude socio-économique sur les îles - M.Segni souhaite que la CIG pose le problème de l'article 158 à propos de leur statut

Strasbourg, 25/10/2000 (Agence Europe) - Dans le contexte de son débat de mardi sur les rapports Duhamel (constitutionnalisation) et Gil-Robles (coopérations renforcées), le Parlement européen a évoqué également l'Article 158 du Traité en ce concerne le statut des îles, suite à une question posée par Mariotto Segni (Union de l'Europe des Nations), qui a souhaité que le Conseil règle un problème découlant des différences substantielles existant entre les versions linguistiques de cet article. En effet, en italien en particulier, l'insularité est reconnue en elle-même comme critère d'éligibilité à des interventions communautaires, a souligné M. Segni (originaire de Sardaigne), alors que les versions dans d'autres langues font référence uniquement aux îles « moins favorisées ». La Déclaration N.30 annexée au Traité d'Amsterdam reconnaît que les régions insulaires souffrent, du fait de leur insularité, d'inconvénients structurels, a affirmé le député, en souhaitant que la Conférence intergouvernementale actuellement en cours aborde ce problème. Les îles ne demandent pas des aumônes, a-t-il dit, mais simplement à avoir les mêmes chances que les autres régions.

Le président du Conseil, M.Moscovici, a répondu, à propos de cette question « terriblement complexe », qu'il semble en fait qu'"une nette majorité des versions linguistiques" ne fasse allusion qu'aux îles « moins favorisées », mais il s'est dit disposé à saisir pour avis le Service juridique du Conseil. Quant au commissaire à la politique régionale et aux questions constitutionnelles Michel Barnier, il a estimé peu opportun d'introduire un tel débat à la CIG, et a suggéré qu'on suive, « comme pour d'autres erreurs matérielles, la voie de la rectification des textes, conformément à la Convention de Vienne ». De retour de Crète, où il était avec le député européen Konstantinos Hatzidakis, M.Barnier s'est dit très conscient des problèmes découlant du retard de développement, de l'éloignement (et aussi du « handicap de la montagne », en tant que Savoyard), et il a annoncé qu'il a décidé de lancer une étude sur la situation socio-économique des îles. J'espère le faire pendant le deuxième semestre de 2001, "dans le même mouvement" que le débat que j'entends ouvrir sur le rapport de cohésion qui servira de base aux orientations de la politique régionale pour la période 2006-2013, a précisé M.Barnier.

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