Strasbourg, 25/10/2000 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté ce mercredi deux rapports, du socialiste français Olivier Duhamel et de l'élu du Partido Popular José Maria Gil-Robles, dans lesquels il précise dans quelles conditions il voit le développement d'un processus de « constitutionnalisation » des traités et un assouplissement des « coopérations renforcées ». Voici le contenu essentiel des textes approuvés:
Plaidoyer d'Olivier Duhamel en faveur d'une Constitution européenne par un processus en deux étapes
« Merci.. Merci à Jacques, d'abord… à Jacques Delors. Merci à Altiero Spinelli et à Fernand Herman, merci à tous, de Vaclav Havel à Carlo Ciampi, de Joschka Fischer à Jacques Chirac, de Michel Barnier à Pierrre Moscovici, de Chris Patten à Costas Simitis, en passant par la multitude des actuels députés européens qui ont repris, dès 1999, le grand mouvement pour une constitution européenne. Grâce à vous tous, une idée neuve avance sur le continent européen, celle de la Constitution européenne ». C'est ainsi qu'Olivier Duhamel a attaqué l'intervention sur son rapport, en affirmant: "La démocratie se porte mieux en Europe, mais la démocratie européenne, elle, est malade. Un citoyen européen sur deux n'a pas voté aux élections de juin 1999 (…) Un de mes étudiants sur deux ignore qui est Romano Prodi, alors qu'ils connaissent presque tous Michael Schumacher et Monica Levinsky !". Aujourd'hui, nous avons « sept traités », «des centaines d'articles », « un enchevêtrement inextricable de normes et de souhaits » , a noté M.Duhamel, en ajoutant: « La Constitution européenne existe. Je ne l'ai jamais rencontrée. Elle existe: les institutions ont été créées (…) les relations entre elles fixées (…) Personne ne l'a jamais rencontrée. Aucun texte n'est nommé Constitution européenne (…) Notre Constitution est invisible, illisible, inintelligible. En ce sens, l'Europe n'a toujours pas de Constitution ». Aujourd'hui, il faut s'accorder sur l'objectif, sur « l'urgence d 'une Constitution européenne », sans discuter de son contenu, a estimé le rapporteur, qui a suggéré « deux étapes, l'une rapide, la réorganisation des traités, l'autre progressive, l'adoption d'une Constitution ».
Ces deux étapes doivent être lancées dès Nice, a estimé M. Duhamel, en précisant: a) la réorganisation des Traités doit être décidée à Nice; que le Parlement et la Commission s'y attellent dès janvier 2001, que la Cour nous donne son avis au printemps, que le Conseil adopte le traité fondamental en été, et que les Parlements nationaux l'adoptent; b) deuxième « escale », la Constitution: le processus doit être amorcé dès Nice, le Parlement européen et la Commission sont disponibles », une « Convention rénovée pourra suivre », et, lorsqu'elle aura abouti et que les trois institutions « se seront accordées sur le fruit des travaux, que les peuples aient la parole ». « Je rêve d'un référendum européen où les électeurs de tous les Etats membres débattraient du même objectif: leur Constitution (…) En 2004 au plus tard, la Constitution européenne pourrait être adoptée », a conclu M.Duhamel, en demandant de ne pas tuer ce rêve dans l'oeuf.
De son côté, José Maria Gil-Robles a fait une distinction, à propos des coopérations renforcées, entre ceux qui y voient une planche de sauvetage du possible naufrage de la construction européenne et ceux pour qui elles risquent de mener à un véritable « directoire » de quelques Etats. Dans ce deuxième cas, on irait vers une Europe de moins en moins démocratique et transparente, une sorte de self-service, a-t-il mis en garde, en notant que le Protocole social (auquel le Royaume-Uni a adhéré après l'arrivée au pouvoir des travaillistes: NDR) montre que la participation de tous les Etats membres est « techniquement possible et politiquement recommandable ». Cela dit, le rapporteur est favorable à l'abolition du veto et à la baisse du quorum nécessaire pour organiser une coopération renforcée, tout en soulignant qu'il faut s'assurer qu'il s'agit de coopérations renforcées « communautaires ».
Parmi les députés intervenus, la Verte Monica Frassoni a estimé que la nouvelle Constitution devrait entrer déjà en vigueur en 2004: deux ans de travail devraient suffire, a-t-elle dit. Un des députés qui ont constaté avec le plus d'enthousiasme le soutien croissant apporté à l'idée d'une Constitution était François Bayrou (PPE français); nous voulons une constitution pour que l'Europe soit « une démocratie », a-t-il déclaré; même si le scénario en deux étapes « n'est pas idéal, on voit où on va ». Le socialiste portugais Mario Soares aurait préféré passer immédiatement à une Constitution, sans étape intermédiaire, et Reinhard Rack (PPE autrichien) a signalé son « oui prudent » à la suggestion de tenir un référendum sur une Constitution européenne. Quant au conservateur britannique Lord Inglewood, il a, tout en reconnaissant que l'idée d'une Constitution européenne est controversée, demandé à ses compatriotes de ne pas « l'exclure d'emblée », car c'est une proposition qui mérite un débat sérieux.
Selon M. Moscovici, le Parlement comme ensemble ne pourra pas voter sur les coopérations
renforcées - Porte ouverte à la procédure de la "Convention" pour la Constitution
Le président du Conseil Pierre Moscovici a regretté que le Parlement ait renoncé à discuter lors de ce débat son rapport sur la répartition des sièges au Parlement (le rapport Dimitrakopouls/Leinen), et il a estimé que le rapport Gil-Robles rejoint en grande partie les préoccupations exprimées à Biarritz sur les coopérations renforcées. Cependant, tout en comprenant le souhait du rapporteur que l'on ne touche pas à « l'unité institutionnelle du Parlement ou de la Commission », il a jugé « difficile de prévoir plus qu'une procédure d'avis consultatif » du PE, au moment du déclenchement d'une coopération renforcée. En effet, il ne voit pas comment le Parlement pourrait se prononcer « de plein droit » alors que « vraisemblablement la moitié, peut-être même les deux tiers des Etats membres ne seront pas engagés dans telle ou telle coopération renforcée ». Il y a là une « vraie question de principe », a-t-il estimé. Quant à une Constitution européenne, M. Moscovici a estimé, contrairement à M. Duhamel, qu'on ne pourra envisager « les modalités de sa rédaction que lorsque nous saurons ce que nous voulons mettre dedans ». Selon lui, on y verra plus clair à Nice, « et c'est en fonction des résultats de la CIG que nous pourrons examiner l'opportunité d'ouvrir de nouveaux chantiers ». Quant à la méthode de la Convention, M. Moscovici a commenté: » Pourquoi pas ? Il est vrai que cette formule a fait ses preuves concernant la Charte des droits fondamentaux ».
Michel Barnier appuie les vues du rapporteur Duhamel
Le commissaire européen Michel Barnier est allé plus loin que M. Moscovici en ce qui concerne le rôle du Parlement européen dans les coopérations renforcée, en disant qu'il pouvait accepter l'avis conforme au PE « pour le premier pilier ». Par ailleurs, il a réagi avec beaucoup de chaleur aux propositions de M. Duhamel, en se disant « très favorable » à ses idées. « Je me battrai pour donner une force juridique à la Charte des droits fondamentaux », a-t-il assuré , en ajoutant, à propos des « étapes » tracées par le rapporteur: a) traité « réorganisé ». L'Institut universitaire de Florence a prouvé qu'il est juridiquement possible de rassembler en un texte unique et cohérent, avec un petit nombre d'articles, un traité fondamental, a dit M. Barnier ; b) Constitution européenne. Le mot « ne me fait pas peur », et je suis personnellement disponible à participer, avec passion, à ce travail, a affirmé M. Barnier, tout en précisant que « la Commission n'encourage pas la convocation d'une autre Conférence intergouvernementale avant le prochain élargissement ». Après Nice, la Commission aura sa contribution à donner, notamment en ce qui concerne la gouvernance, a souligné M. Barnier, qui a exprime le souhait que la Commission européenne, en liaison avec les autres institutions, « balise » ce processus avec un rapport, après Nice. Le rapport Duhamel contient beaucoup d'idées très intéressantes, a-t-il estimé, en indiquant en particulier qu'il faudra « approfondir » celle d'un référendum. Ceci ajoute à l'Union la « dimension politique et démocratique, la dimension citoyenne » dont elle a besoin, a déclaré M. Barnier, en s'exclamant: il ne faut pas que l'Europe soit faite dans « une certaine clandestinité », par une élite, « il faut casser ce silence ».