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Bulletin Quotidien Europe N° 7829
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc/bresil

Consultations sur les livraisons brésiliennes de café soluble

Bruxelles, 25/10/2000 (Agence Europe) - L'Union européenne a ouvert à Genève des consultations avec le Brésil qui conteste les dispositions appliquées à ses livraisons de café soluble dans le cadre du schéma des préférences généralisées (SPG). Ces consultations, qui constituent la première étape de la procédure de règlement des différends de l'Organisation mondiale du Commerce, portent sur deux mesures en particulier: l'élimination progressive du traitement préférentiel au 1er janvier 1999 et le régime spécial réservé aux pays engagés dans la lutte contre la drogue. Ce double dispositif a une "incidence négative" sur l'importation en Europe de café soluble brésilien dans l'UE et est "incompatible" avec les obligations de l'UE au titre de la Clause d'habilitation agréée en 1994, affirme Brasilia. Les consultations, engagées à sa demande ce mois-ci, se poursuivront jusqu'à la mi-décembre. En cas d'échec, le Brésil pourra demander à un panel de trancher dans ce différend.

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