Strasbourg, 25/10/2000 (Agence Europe) - Le président du Conseil de l'UE Pierre Moscovici a, dans une conférence de presse, précisé certains aspects de la position de la France sur la réforme institutionnelle. En particulier:
il a confirmé que la France n'est pas favorable à l'extension de la codécision PE/Conseil à la Politique agricole commune, même si les décisions dans ce domaine sont déjà prises à la majorité qualifiée. Nous ne sommes pas pour un élargissement "rétroactif" de la codécision, a-t-il dit.
au sujet de la majorité qualifiée, il a contesté que la France ait une attitude restrictive. « Je ne sais pas d'où vient cette réputation, nous avons seulement deux réserves » partagée d'ailleurs par d'autres pays, concernant: i) les visas, l'asile et l'immigration, parce que cela exigerait une modification de la Constitution française, pour laquelle il n'y aurait aujourd'hui pas de majorité (mais la France est prête à procéder, après Nice, de façon pragmatique, a-t-il dit); ii) en matière de politique commerciale, pour ce qui concerne les services et la propriété intellectuelle.
à propos du nombre de voix de l'Allemagne au Conseil (pour tenir compte de la population), il a dit: que je sache, à la CIG nous n'avons pas encore évoqué des "hypothèses chiffrées" ni évoqué la possibilité d'un "décrochage de l'Allemagne". Pour lui, "la parole qui compte, c'est celle de Schröder et Fischer", la seule déclaration publique de la part de l'Allemagne "que je connaisse, c'est que ça ne fait pas problème".
à propos du problème des "petits" pays, M. Moscovici a répété qu'il n'aime "pas du tout" cette définition, et qu'il n'y a pas de grands ou petits, mais des pays qui "ont marqué l'histoire de l'Europe" (il a cité les Portugais et les Néerlandais). Je verrai à Lisbonne, le 2 novembre, MM. Guterres, Gama et Seixas da Costa, et j'espère que le Portugal, qui a été une si bonne présidence, "ne me fera pas ce mauvais procès", a-t-il ajouté.
à propos du rôle du Parlement européen dans les coopérations renforcées, M. Moscovici a dit qu'il peut accepter une procédure de consultation sur le déclenchement du mécanisme, ne voit pas comment le Parlement tout entier (comme le propose le rapport Gil-Robles, voir autre nouvelle) pourrait voter avec pouvoirs de décision sur des thèmes relevant des coopérations renforcées, alors que la moitié ou un tiers des élus européens viennent de pays qui ne participent pas à ces coopérations. C'est une question de légitimité; on introduirait une « sorte de véto extérieur », de ceux qui ne participent pas, a estimé M. Moscovici.