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Bulletin Quotidien Europe N° 7829

26 octobre 2000
Sommaire Publication complète Par article 1 / 42
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/CONSTITUTION: le Parlement a défini une procédure permettant d'aboutir à une Constitution européenne en 2004 - "Oui" aux coopérations renforcées, avec certaines conditions

Strasbourg, 25/10/2000 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté ce mercredi deux rapports, du socialiste français Olivier Duhamel et de l'élu du Partido Popular José Maria Gil-Robles, dans lesquels il précise dans quelles conditions il voit le développement d'un processus de « constitutionnalisation » des traités et un assouplissement des « coopérations renforcées ». Voici le contenu essentiel des textes approuvés:

  • Constitutionnalisation. Par 395 oui, 105 non et...

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