Bruxelles, 25/09/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé une aide d'Etat danoise visant à promouvoir l'utilisation de sources d'énergie renouvelables. Le Danemark a mis en place une réforme du marché de l'électricité dont le but est de porter la proportion "d'énergie verte" dans la consommation danoise à 20% en 2003, tout en transposant en droit danois la directive européenne sur la libéralisation du marché européen de l'électricité.
Dans le cadre de cette réforme, le système de prix fixe et de subventions directes aux producteurs d'électricité utilisant des sources d'énergie renouvelables est remplacé par un système de "certificats verts" revendus par les producteurs d'énergie vertes à leurs consommateurs. Les certificats attesteront que les consommateurs ont utilisé la proportion voulue d'énergie verte. Une amende est prévue pour les consommateurs ne respectant pas cette obligation. En principe, le système permet de vendre l'électricité verte au prix du marché tout en incitant les producteurs à réduire leurs coûts de production sur les énergies renouvelables, fait valoir la Commission dans son communiqué.
Le système qui comporte un élément d'intervention de l'Etat au bénéfice des producteurs d'électricité verte a été approuvé au regard des règles européennes sur les aides d'Etat.