login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 7806
Sommaire Publication complète Par article 28 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce electronique

Satisfaction des consommateurs après le vote du Parlement sur le rapport Wallis - Réaction contraire du commerce

Bruxelles, 25/09/2000 (Agence Europe) - Le Bureau européen des Unions de Consommateurs (Beuc) a salué le résultat du vote du Parlement européen sur le rapport Wallis (voir EUROPE du 23 septembre, p. 13) et la position prise par la plénière en faveur d'une compétence des tribunaux du pays de résidence du consommateur pour les litiges qui l'opposent à une entreprise qui vend ses produits par le biais du commerce électronique. Le Beuc estime que cette reconnaissance d'un droit fondamental pour le consommateur est aussi de nature à renforcer sa confiance dans le commerce électronique et contribuera ainsi à son développement.

La Fédération européenne du marketing direct (FEDMA) est en revanche très décue de cette décision. Elle estime que si le Conseil devait suivre l'avis du Parlement européen, une entreprise qui vend ses produits sur Internet prendra le risque d'être poursuivie devant des tribunaux dans tous les Etats membres, ce qui dissuadera les PME d'utiliser cet outil.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE