Bruxelles, 25/09/2000 (Agence Europe) - Au terme de la visite qu'il a effectuée la semaine dernière à Bruxelles et qui lui a permis de rencontrer le commissaire Verheugen ainsi que de nombreux membres du Parlement européen, le ministre turc des Affaires étrangères Ismail Cem a estimé que les relations de la Turquie avec l'Union étaient désormais "sur la bonne voie" au point qu'il était permis de "prévoir que les négociations d'adhésion à part entière devraient être entamées avant la fin 2001". Pour M. Cem, "les propos et commentaires erronés et injustes ont cédé la place, surtout au niveau de la Commission, à un esprit de compréhension" qui débouche sur un dialogue clair et sincère. "Nous souffrons encore de certains problèmes avec le Parlement européen", a-t-il ajouté en reconnaissant aussi que "certaines divergences de vues" subsistaient avec le Conseil (mais, a-t-il dit, "nous comptons les résoudre au fur et à mesure"). Dès lors, a jugé M. Cem, "la balle est désormais dans le camp de la Turquie" qui doit procéder à une série d'actions pour satisfaire aux critères d'adhésion. Selon l'Agence Anatolie, le ministre turc des Affaires étrangères a précisé à ce propos (traduction non officielle): "Nous ne devons pas redouter l'harmonisation. Il n'y a pas de problème d'ordre économique. Un progrès certain a été enregistré en matière d'alignement sur l'acquis communautaire. Il nous reste à nous conformer aux critères politiques de Copenhague. Un retard dans ce domaine entraînerait un retard dans le processus d'adhésion. Il existe une certaine mobilisation de milieux conservateurs ayant pour objectif d'entraver l'adhésion de la Turquie ; nous devons la contrer".
D'autre part, le gouvernement turc s'est officiellement assigné les "objectifs prioritaires" suivants: - accélération des travaux nécessaires pour que la Turquie s'aligne sur les critères de l'UE, ce qui implique notamment des aménagements législatifs concernant les droits des travailleurs, la liberté d'organiser des meetings et des manifestations, la loi relative aux partis politiques ; - le développement de la liberté de pensée et d'expression ; - un meilleur fonctionnement du système judiciaire ; - "les allégations de torture, en particulier, et les autres violations des droits de l'homme feront l'objet d'enquêtes en bonne et due forme" et ceux qui en sont responsables seront traduits en justice. Pour garantir une supervision plus efficace de cette problématique, un Département des droits de l'homme sera établi au sein des services du Premier ministre ; - en vue de réduire les disparités régionales, une attention particulière sera accordée à des mesures sociales et économiques en faveur des régions de l'Anatolie de l'Est et du Sud-Est tandis que la mise en oeuvre du projet "Retour au village" sera accélérée ; - parallèlement au combat contre le terrorisme, des "conditions pour lever l'état d'urgence seront rapidement créées" ; - le programme décennal pour l'éducation aux droits de l'homme sera mis en oeuvre sur une base permanente et les citoyens turcs, en particulier ceux employés dans le secteur public, seront tout particulièrement sensibilisés aux principes et objectifs de l'UE ; - le gouvernement veillera à ce que les projets législatifs déjà soumis à la Grande Assemblée Nationale de Turquie en vue d'un alignement sur l'acquis communautaire soient rapidement discutés et que ceux qui doivent lui être soumis par l'exécutif le soient rapidement, la priorité étant accordée, dans ce contexte, aux amendements requis dans le droit civil et dans le code pénal.
Un document revu à la baisse par rapport au projet originaire ?
Des sources non officielles en Turquie précisent que le document gouvernemental: - constitue la version revue à la baisse du rapport de l'Organisation de planification de l'Etat de février 2000 sur les réformes nécessaires pour se conformer aux critères politiques de Copenhague, rapport qui avait été jugé inacceptable par nombre d'institutions comme l'état-major de l'armée, le Secrétariat du Conseil national de sécurité et le bureau du Premier ministre ; - contient des formulations imprécises et très générales ; - a été qualifié par le Premier ministre de simple document de travail et de référence ; - loin de proposer une transformation radicale du "Conseil national de sécurité", apporte des changements cosmétiques quant au nombre de civils qui figurent dans ce Conseil; - ne mentionne pas, dans sa version finale, l'abolition de la peine de mort ; - ne reprend pas, en raison de l'opposition du ministre de la Justice et du secrétaire d'Etat responsable des Questions chypriotes, la recommandation concernant l'amélioration du fonctionnement des fondations appartenant aux minorités reconnues par le Traité de Lausanne (Arméniens, Grecs et, de facto, Juifs) ni celle d'améliorer le fonctionnement de la pratique des cultes non musulmans n'entrant pas dans le cadre du Traité de Lausanne (les anciennes Eglises d'Orient).