Bruxelles, 22/09/2000 (Agence Europe) - Le patronat européen (Unice) réclame d'urgence une proposition de la Commission européenne pour harmoniser les législations nationales sur les brevets dans le domaine des programmes d'ordinateur. Prévue pour juillet, cette proposition aurait dû être présentée simultanément à celle sur la création d'un brevet communautaire, mais elle se fait toujours attendre. "Si l'Europe n'agit pas rapidement, elle perdra la course à l'innovation dans le secteur des hautes technologies", estime Dirk Hudig, secrétaire général de l'Unice.
Selon l'Unice, l'Union européenne doit impérativement supprimer les incertitudes juridiques qui entourent actuellement la brevetabilité des logiciels, si elle veut soutenir l'innovation et ne pas exclure les entreprises européennes de l'accès au marché des softwares. "C'est un énorme inconvénient pour l'Europe de ne pas avoir de brevet qui couvre les inventions dans le domaine des logiciels. Si des actions ne sont pas entreprises rapidement, ces marchés seront dominés par les principaux partenaires commerciaux de l'Europe, notamment le Japon et les Etats-Unis, où il n'existe aucune restriction au brevetage", explique l'association. "Aux Etats-Unis, de plus en plus de brevets sont accordés sur des choses qui ne sont même pas des inventions. Le danger est qu'ils ferment ainsi des portes aux entreprises européennes", précise Jérôme Chauvin de l'Unice.
Europe croit savoir qu'un projet de directive a été préparé par la Direction générale Marché intérieur de la Commission européenne mais qu'il ne fait pas l'unanimité. Les réflexions se poursuivent donc au sein de l'Exécutif européen. "Nous n'avons encore pris aucune décision", a indiqué le porte-parole du commissaire chargé du Marché intérieur, Frits Bolkestein. Deux écoles s'affrontent. L'entourage du commissaire Erkki Liikanen (chargé de la Société de l'information) serait plutôt favorable au développement de logiciels gratuits, en estimant que le projet de la DG Marché Intérieur pourrait asseoir la position de force sur le marché d'entreprises comme Microsoft. Les services du commissaire Bolkestein estimeraient au contraire qu'un brevet est souhaitable, dans la mesure où les conditions de brevetabilité - nouveauté, activité inventive, application industrielle - sont respectées, et que le droit des brevets ne doit pas être utilisé pour régler un problème de gestion du marché.