Bruxelles, 22/09/2000 (Agence Europe) - Le Conseil de l'Union a décidé de réintroduire un droit antidumping définitif sur les importations de spath fluor originaires de Chine, à l'échéance des mesures en vigueur depuis 1994. La procédure de réexamen a en effet largement étayé la crainte des producteurs européens de se voir confronter à un dumping lourdement préjudiciable pour eux, si le droit expire.
L'enquête, ouverte en mars 1999, a démontré que l'industrie communautaire, dont Eurométaux s'est fait le porte-voix, a perdu des parts de marché (sa part est passée de 42,1 à 38,1%) au profit des importations chinoises, malgré l'existence des mesures antidumping. Ces mesures lui ont tout de même permis de relever ses prix, et donc de réduire ses pertes, notamment entre 1996 et 1998. Néanmoins, leur durée d'application n'a pas été suffisante pour lui permettre de se rétablir complètement, notamment en termes de rentabilité, et sa situation demeure précaire. Dans le même temps, les livraisons européennes de spath fluor chinois n'ont cessé d'augmenter, passant de 62.935 tonnes en 1995 à 155.200 tonnes en 1998, soit une hausse de 157%, alors que leur part du marché communautaire gagnait du terrain, progressant de 21,3 à 31,3%. Les prix de l'industrie communautaire subissaient quant à eux la pression des importations chinoises.
La conclusion tirée par la Commission, à savoir que le dumping et le préjudice continueront vraisemblablement en cas d'abrogation des mesures existantes, se fonde également sur: i) l'augmentation considérable de la capacité de production des négociants chinois, les stocks importants qu'ils ont accumulés au cours des dernières années et le faible niveau d'utilisation de leurs capacités; ii) la forte influence qu'ont eue les précédentes mesures et le système de licence d'exportation chinois sur le comportement des négociants incriminés et l'évolution de leurs prix; ce système de licence est néanmoins temporaire et ne peut donc être considéré comme une garantie du maintien des prix à l'exportation chinois; iii) les bas niveau de prix susceptible d'être pratiqué par ces entreprises en l'absence de mesures antidumping (vu le montant de la taxe de licence à acquitter) et la forte probabilité d'une continuation de la sous-cotation actuelle; iv) le fait que des utilisateurs communautaires se soient procurés du spath fluor chinois à un prix inférieur au prix à l'importation minimal. Il s'est donc avéré nécessaire de prendre des mesures antidumping définitives à l'encontre des importations chinoises de cette substance, qu'elle se présente sous forme de gâteau de filtration ou de poudre, et dont les utilisations sont multiples (fabrication d'acide fluorhydrique et de fluorocarbones utilisés dans les aérosols, les agents de réfrigération et le plastique expansé, ainsi que de fluorure d'aluminium destiné au secteur de l'aluminium et de substances chimiques à base de fluorine telles que les solvants). Le droit est maintenu sous sa forme antérieure, à savoir un droit égal à la différence entre un prix minimal de 113,50 euros par tonne (poids net à l'état sec) et le prix net franco frontière communautaire non dédouané.