Bruxelles, 22/09/2000 (Agence Europe) - Le Parlement européen, en adoptant tous les amendements contenus dans le rapport de Dominique Souchet (UEN, français), ne s'oppose pas à la modification du règlement de 1993 fixant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles. Il estime toutefois que la formule choisie par la Commission européenne pour respecter les engagements devant l'OMC ne peuvent être que temporaires, en attendant une solution à long terme qui doit être négociée au niveau international pour permettre le maintien d'un système de restitutions à l'exportation garantissant l'approvisionnement sur le marché communautaire. Les amendements visent en particulier à prévoir une exemption pour le lait et le sucre. Après avoir voté sur les amendements, le Parlement a reporté son vote final sur ce dossier. M. Souchet a expliqué ce report par la nécessité d'obtenir des éclaircissements de la Commission européenne qui devrait améliorer sa proposition et prendre en compte un plus grand nombre d'amendements du Parlement pour permettre un vote lors la première session plénière d'octobre à Strasbourg. Lors du débat, le commissaire Poul Nielson avait indiqué que la Commission peut reprendre plusieurs amendements, mais notamment pas celui qui vise à accorder une préférence au sucre communautaire.
En l'absence d'avis du Parlement, le Conseil ne peut pas adopter le règlement en discussion.