Bruxelles, 22/09/2000 (Agence Europe) - Martine Aubry, présidente du Conseil Emploi et Politique sociale de l'UE, a exposé ses intentions et ses ambitions devant la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, réunie en début de semaine sous la présidence de Michel Rocard (PSE, France).
"Mon entourage me dit souvent que je suis ambitieuse. C'est vrai, mais je le suis surtout pour l'Europe sociale", a déclaré Mme Aubry. "Je resterai en poste jusqu'à la fin octobre car je veux absolument présider la réunion du Conseil Emploi du 17 octobre, afin notamment de: enrichir les lignes directrices en matière d'emploi et finir la législation anti-discrimination, deux dossiers qui sont quasi acquis; débloquer le statut de la société anonyme européenne par la levée de l'opposition espagnole et arriver à un accord sur la directive information-consultation des travailleurs au plan national, ce qui sera plus dur". L'autre grande ambition de la Présidence française est de doter l'UE d'un agenda social qui guidera la politique sociale européenne pour cinq années à partir du Conseil européen de Nice.
Martine Aubry a souligné l'importance de réviser "le processus de Luxembourg" lancé en 1997, par une révision à mi-parcours "dont un des éléments doit porter sur les indicateurs sociaux". Le Conseil du 17 octobre adoptera une contribution sur ces indicateurs en vue du Conseil européen de Nice". La Présidente du Conseil a également insisté sur la nécessité de "développer les échanges de bonnes pratiques des Etats membres en matière de lutte contre le chômage", lesquels feront l'objet de différents colloques organisés par la Présidence, notamment sur la prévention du chômage de longue durée (6-7 novembre à Lille) et sur le développement local (30 novembre et 1er décembre à Strasbourg). La présidence veut aussi progresser dans la construction d'une Europe plus solidaire: lutte contre les exclusions et les discriminations, renforcement de la protection sociale, égalité entre les femmes et les hommes, renforcement de la politique européenne de la santé publique. L'objectif est de faire avancer les droits effectifs fondamentaux que tout Européen devrait avoir mais aussi d'ouvrir l'accès à d'autres droits comme celui de vivre en famille ou de partir en vacances". Selon Mme Aubry, le Conseil du 17 octobre devrait aboutir à un accord sur "quatre axes: favoriser l'accès de tous aux ressources, biens et services nécessaires à une participation pleine et entière à la vie économique et sociale; prévenir les risques d'exclusion; agir pour les plus vulnérables; mobiliser l'ensemble des acteurs, mouvements associatifs et autres". Par ailleurs, "l'accès aux soins des plus démunis fera l'objet d'un colloque de la Présidence le 16 décembre à Paris". Concernant la coordination des régimes de sécurité sociale, Martine Aubry a simplement indiqué que "la Présidence poursuivra les travaux sur la simplification et l'extension du règlement 1408/71 y relatif, afin de faciliter la libre-circulation des citoyens et leur mobilité, élément essentiel du projet européen". L'unanimité sur ce dossier étant difficile à réunir, Martine Aubry espère que "la CIG en cours pourra parvenir à un accord sur le passage à la majorité qualifiée dans ce domaine".
Répondant ensuite à diverses questions des députés européens, qui ont salué son engagement en matière sociale, la Présidente du Conseil a précisé:
1) Pénuries de main-d'oeuvre dans certains secteurs: selon Mme Aubry, le taux de croissance actuel permet aux entreprises d'anticiper les événements. D'où l'importance de l'Observatoire des Mutations industrielles qui est envisagé. Beaucoup de pénuries sont d'ailleurs liées à des secteurs qui ne sont pas attractifs pour les salariés, comme par exemple l'Horeca où l'on travaille 50 heures/semaine sans supplément de salaire! Il faut améliorer les conditions de travail et de salaires pour répondre à ces pénuries".
2) Information-consultation des travailleurs au plan national et statut de la société anonyme européenne (SAe): "ces deux directives pourraient être traitées parallèlement, bien que ce soient deux sujets techniquement séparés, afin de donner un signe clair aux Européens. La directive sur la SAe est depuis 25 ans sur la table du Conseil ! Il est grand temps d'en sortir. Personne ne comprendrait qu'on rentre dans le 21ème siècle sans une SAe. Quant à la directive sur l'information-consultation des travailleurs, l'objectif est qu'avant toute décision importante pouvant avoir un effet sur le volume d'emploi ou sur les conditions de travail des salariés, il y ait une consultation et information sur les conséquences pour ces derniers. J'attends, au Conseil du 17 octobre des prises de position fermes. Je pense qu'il n'y aura pas de minorité de blocage et même j'espère une unanimité sur ce texte. N'oublions pas ceux qui ont fait les force des entreprises qui se regroupent, càd ceux qui y travaillent, les salariés".
3) Charte des Droits fondamentaux: Selon Mme Aubry, elle devra, demain ou après-demain, figurer dans le Traité. Mais aujourd'hui, on aurait une Charte théorique. Pour être ambitieuse et réaliste, la Charte doit comporter des droits qui peuvent déjà être dans le Traité, mais aussi des droits à construire comme l'accès aux soins pour tous, qui n'existe pas encore en Europe.