Bruxelles, 22/09/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait se prononcer favorablement, le 4 octobre prochain, sur la faisabilité du mécanisme de répartition des contingents de bananes selon le principe du "1er arrivé, 1er servi". En effet, selon des sources proches du dossier, il ressort des consultations menées cet été avec les pays tiers fournisseurs et opérateurs du secteur, puis dès la rentrée avec les services compétents et les autorités douanières des Etats membres, qu'un tel mécanisme est non seulement compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (voir EUROPE du 16 septembre, p.9) mais qu'il est également praticable sur le terrain. Reste encore à convaincre les Etats membres (le 9 octobre), les euro-députés, les Etats-Unis et l'Equateur que cette formule est la bonne pour résoudre définitivement, et en composant au mieux avec les intérêts de chacun, un différend aussi complexe que laborieux, tout en soulageant rapidement l'industrie européenne du poids des sanctions actuelles et de la menace d'un carrousel rétorsif.
Selon ces mêmes sources, la Commission se fait maintenant une idée assez précise, quoique encore très théorique, de la manière dont fonctionnerait un régime contingentaire où les parts de marché seraient réparties sur la base du principe du "1er arrivé, 1er servi". Il lui semble ainsi possible d'assurer un approvisionnement régulier du marché communautaire et d'éviter un certain nombre de dérapages et discriminations (notamment aux dépens des pays les plus éloignés physiquement du marché communautaire, tel que l'Equateur), en prévoyant des garde-fous, entre autres, contre le risque de spéculation, de sur-approvisionnement, de surréservation, de courses de bateaux et aux autorisations, de stockage interminable au port des livraisons excédentaires, etc. Pour ce faire et, en s'étant "inspirée" des suggestions avancées par Washington, elle préconisera sans doute d'utiliser une méthode de pré-allocation des quantités pouvant être importées à un taux préférentiel (à ce stade 75 ou 275 euros/tonne) pour permettre aux opérateurs d'ajuster leur offre aux besoins européens, plutôt qu'un examen simultané des autorisations demandées et des quantités importables. La pré-allocation se ferait sur la base: i) d'une notification préalable, par le propriétaire des bananes et d'un bateau adéquat, des quantités qu'il veut vendre dans l'Union, du bateau qui les livrera et du port de destination (reste à déterminer s'il devra le faire avant ou après le chargement ou encore un jour avant l'arrivée); ii) du dépôt d'une garantie sur les cargaisons et leur livraison effective, iii) d'un contrôle physique à l'arrivée des quantités livrées. Si l'offre dépasse la demande, un même coefficient de réduction s'appliquerait à tous les importateurs.
Un certain flou semble cependant laissé, volontairement ou non, sur l'un ou l'autre aspect du mécanisme et du projet dans lequel il viendrait s'inscrire (la proposition de novembre 1999). En même temps, une volonté de flexibilité dans les pourparlers à venir est d'ores et déjà signalée par la Commission. "La formule sera modulée en fonction des discussions", a-t-on indiqué de même source. Et les objections à prévoir sont nombreuses. On peut notamment prévoir que les Etats-Unis rechignent, non seulement parce qu'ils insistent pour conserver la part de marché qu'ils détenaient (à travers Dole et Chiquita) avant la mise en place du régime commun (pré-1993) mais aussi parce qu'ils se verraient probablement exclus, vu leur production marginale, des négociations sur le niveau du futur droit unique à appliquer et ce, définitivement, dans le cadre du régime exclusivement tarifaire. Par ailleurs, outre les réserves bien connues des Etats membres qui veulent immédiatement en venir à un tel régime et celles, inverses, des Etats membres producteurs, le PE insistera sans doute pour que soit assurée une meilleure protection des fournisseurs ACP, en portant à 300 euros/t. le droit de 275 euros/t. actuellement proposé pour les autres fournisseurs.