Bruxelles, 22/09/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté cette semaine une proposition de directive sur les courtiers en assurance. L'objectif poursuivi est double: les faire bénéficier d'une réelle liberté d'établissement et de prestation de services dans l'Union européenne et assurer un meilleur niveau de protection à leur clientèle. Une fois adoptée par le Conseil, ce texte remplacera une directive de 1977 pour devenir l'unique texte communautaire contraignant applicable à cette profession.
Du fait de la diversité des polices disponibles, les intermédiaires d'assurance peuvent jouer un rôle de conseil important auprès des consommateurs: dans plusieurs Etats membres, leur part de marché dans la distribution d'assurance dépasse les 50%. Toutefois, l'absence d'un cadre juridique européen pour cette profession (contrairement à ce qui existe pour les entreprises d'assurance proprement dites) l'empêche encore de prester ses services d'un pays à l'autre de l'Union européenne. Et si l'intégration du marché européen des assurances commence à se faire sentir pour la couverture des grands risques industriels et commerciaux, cela reste moins vrai pour la couverture des risques des particuliers. "Les intermédiaires d'assurance sont souvent dans l'impossibilité d'accéder aux demandes des clients qui souhaitent assurer un risque dans un autre Etat membre", constate la Commission européenne. Par sa proposition, elle entend remédier à cette situation.
Afin de garantir "un haut niveau de professionnalisme", la Commission propose un système d'immatriculation des intermédiaires d'assurance. Moyennant le respect de certaines conditions (aptitudes professionnelles, honorabilité, capacité financière, etc.), ils devraient s'enregistrer dans leur pays d'origine et pourraient ensuite opérer sur tout le territoire de l'Union. La directive propose des critères minima à respecter, chaque Etat restant libre d'adopter des dispositions plus strictes pour les courtiers immatriculés chez lui. La Commission européenne cherche également à instaurer une relation plus transparente entre le courtier et son client. En particulier, elle envisage d'exiger du premier qu'il déclare à ses clients s'il travaille uniquement avec certaines entreprises d'assurances ou si ses conseils se basent sur l'analyse de l'ensemble des produits disponibles sur le marché.