Lors de sa réunion du 22 mai à Bruxelles, le Conseil Affaires générales a eu, comme nous l'avons indiqué, une discussion sur les développements dans les Balkans occidentaux, et a adopté deux déclarations concernant deux pays de la région- la Bosnie-Herzégovine et la Serbie. Voici le texte intégral des deux textes adoptés par le Conseil de l'Union européenne.
DÉCLARATION DE L´UE SUR LA CONFÉRENCE
DE MISE EN ŒUVRE DE LA PAIX
Dans la perspective de la réunion ministérielle de la Conférence de mise en œuvre de la paix pour la Bosnie-Herzégovine, qui aura lieu les 23 et 24 mai, l'UE a rappelé qu'elle est pleinement attachée au processus de paix en Bosnie-Herzégovine. À cet égard, elle a salué le travail remarquable accompli en Bosnie-Herzégovine par le Haut Représentant et son personnel et elle a réaffirmé qu'elle soutient sans réserve leur action.
L'UE a noté que, près de cinq ans après Dayton, des progrès substantiels ont été réalisés. La situation en matière de sécurité s'est stabilisée. D'importants travaux de reconstruction ont été achevés. Les retours des minorités s'accélèrent. Le district de Brcko est mis en place et fonctionne. Les scrutins qui se sont tenus successivement ont amorcé une tendance vers un pluralisme politique de plus en plus large. La Bosnie-Herzégovine est désormais acceptée comme une nation. Alors que l'on entre dans le nouveau millénaire, un nouvel état d'esprit règne en Bosnie-Herzégovine. Le peuple croate a montré l'exemple en votant pour la paix, la liberté et la justice. On constate une évolution vers une véritable "maîtrise de leur destin" par la population et la société civile, les libertés démocratiques et la transparence économique prenant enfin racine.
Toutefois, ces résultats auraient pu être bien plus importants: l'obstruction politique et la mise en œuvre, par certains, de politiques inspirées de considérations purement ethniques, empêchent la population de Bosnie-Herzégovine de tirer pleinement parti des avantages que les accords de Dayton/Paris leur offrent sur les plans économique et démocratique. L'UE appuie le Haut Représentant dans l'exercice de ses pleins pouvoirs en vue d'assurer la mise en œuvre des accords de paix, y compris l'éviction de ceux qui font obstacle aux réformes économiques.
S'il est approuvé par la Conférence de mise en œuvre de la paix, le programme qui a été présenté permettra à la population de Bosnie-Herzégovine de saisir les occasions qui s'offrent aux citoyens d'un État européen moderne et de choisir la voie de la prospérité et des libertés démocratiques.
Mettre en œuvre les accords de Dayton/Paris signifie:
Accélérer les réformes économiques en vue d'éviter l'effondrement de l'économie. Briser l'étau des partis politiques sur les activités économiques et commerciales. Simplifier les réglementations qui étranglent les chefs d'entreprise de Bosnie-Herzégovine. Faire en sorte que la population de Bosnie-Herzégovine puisse bénéficier des services dont elle a besoin en matière bancaire, de télécommunications et d'énergie et qu'elle puisse elle aussi faire partie de la nouvelle génération des technologies de l'Internet ;
Mettre en place des institutions nationales efficaces et démocratiques, fondées sur une fonction publique professionnelle, et créer des organes de réglementation au niveau de l'État pour mettre en œuvre les dispositions prévues par la Constitution de Dayton, afin que la Bosnie-Herzégovine puisse servir les intérêts de sa propre population ;
Combattre la corruption et la criminalité organisée et accroître la transparence et la responsabilité, notamment en brisant les liens entre les partis politiques et les entreprises ;
Mettre en place un pouvoir judiciaire indépendant et impartial qui veillera au respect de l'État de droit ;
Assurer un processus accéléré et autonome de retour des réfugiés dans leur foyer ;
Traduire en justice les personnes inculpées de crimes de guerre qui sont toujours en liberté ;
Achever la transformation des médias et de la radiodiffusion publique et faire en sorte que les médias puissent fonctionner sans subir d'intimidation ni d'ingérence politique ;
Réduire les dépenses militaires et engager une restructuration fondamentale des forces armées des entités en tenant compte de la viabilité financière et des besoins en matière de défense de la Bosnie-Herzégovine;
Jouer un rôle positif dans le processus du Pacte de stabilité.
La mise en œuvre des accords de Dayton/Paris par des réformes politiques, sociales et économiques ouvrira la voie à l'intégration de la Bosnie-Herzégovine dans le processus de stabilisation et d'association lancé par l'UE et dont bénéficient déjà les autres États d'Europe du sud-est.
DÉCLARATION DE L'UE SUR LES ÉVÉNEMENTS
SURVENUS RÉCEMMENT EN SERBIE
L'Union européenne est profondément préoccupée par les événements qui se sont produits tout récemment en Serbie et condamne vigoureusement la prise de contrôle, mercredi 17 mai, de la chaîne de télévision indépendante de Belgrade "Studio B", ainsi que les actions menées au même moment à l'encontre de "Radio B2-92", de "Radio Index", du quotidien "BLIC" et de la télévision de Mladenovac.
Cette opération, qui fait suite à l'arrestation et à la détention systématiques d'un grand nombre de représentants de l'opposition et de dirigeants de mouvements estudiantins, aux lourdes sanctions infligées aux médias indépendants, à la répression exercée à l'encontre de journalistes et aux obstacles mis aux rassemblements organisés par les forces démocratiques, est la dernière d'une série d'actions répressives menées par le régime de Milosevic.
Le Conseil a exprimé la préoccupation que lui inspirent les informations faisant état de nouvelles mesures devant être prises par le régime à l'encontre de l'opposition démocratique et de la société civile.
La politique de plus en plus répressive du régime place la RFY/Serbie dans une position qui l'éloigne davantage d'une Europe libre et démocratique, accroît l'isolement du pays et va à l'encontre des aspirations du peuple serbe.
Près de dix ans après le démantèlement de la RSFY, la République fédérale de Yougoslavie est le seul des pays d'Europe du sud-est qui reste à l'écart du concert des nations européennes. La responsabilité en incombe exclusivement au régime du président Milosevic.
L'Europe a déployé des efforts importants pour contribuer au processus de transition des pays des Balkans occidentaux vers la démocratie et l'économie de marché, en apportant un soutien économique substantiel, en fournissant une assistance technique, en proposant l'instauration de relations contractuelles et en développant un dialogue politique renforcé.
L'UE coopère également avec les pays de la région dans le cadre du Pacte de stabilité afin de rapprocher ces pays de la perspective d'une intégration aux structures euro-atlantiques. D'importants résultats ont déjà été obtenus. L'UE se réjouit à la perspective d'accueillir la RFY dans ce cadre de coopération une fois qu'un virage démocratique aura été opéré avec succès en Serbie.
La politique de l'UE n'est pas dirigée contre la population serbe, mais contre le régime du président Milosevic, qui viole des droits fondamentaux de la manière la plus flagrante. L'UE n'a rien contre le peuple serbe. C'est pourquoi elle fournit une aide humanitaire substantielle, développe un dialogue global avec la société civile et prend des mesures pour soutenir la démocratie et les médias indépendants en Serbie.