Bruxelles, 24/05/2000 (Agence Europe) - A l'initiative du commissaire Antonio Vitorino, la Commission européenne a adopté, mercredi, une proposition de directive visant à instaurer des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire harmonisée, au niveau de l'UE, en cas d'afflux massif de réfugiés. Cette proposition ne vise pas le Danemark du fait de l'opt out dont ce pays a bénéficié pour le Titre IV du Traité d'Amsterdam. Elle a été élaborée par la Commission à la lumière du chaos enregistré, au sein de l'Union, lors de la crise du Kosovo. Son but est de donner à l'Union une assise juridique sur la base de laquelle pourra se manifester une réelle solidarité entre les Quinze aussi bien pour l'accueil temporaire de réfugiés que pour le partage du fardeau financier que de tels actes de solidarité humaine impliquent.
Le projet soumis au Conseil prévoit que la durée maximale de la protection temporaire soit de deux ans, ce type de protection ayant à être décidé par le Conseil à la majorité qualifiée. Durant cette période, les bénéficiaires devront disposer de droits similaires dans les pays hôtes: titres de séjour valables pour la durée de la protection, information appropriée, accès à l'emploi, droit à un hébergement ou logement, aide sociale ou de subsistance, accès aux soins médicaux, droit à l'éducation pour les mineurs, droit à vivre en famille. Le droit d'accéder à la procédure d'asile normale sera garanti à ceux qui le souhaitent. La protection temporaire se fondera sur un double volontariat: les souhaits exprimés à la fois par les personnes déplacées et, quant à leur accueil, par les Etats membres directement sensibilisés (à titre d'exemple, il est clair qu'en cas d'exode depuis l'Algérie, la France se voudra en première ligne sur le plan de l'accueil, ou la Belgique en cas de problème grave au Congo, ces destinations étant celles que les victimes devraient privilégier de leur côté). Les mécanismes de solidarité entre les Etats membres reposeront sur un instrument financier, le "Fonds européen pour les réfugiés" dont la création a été proposée par la Commission en décembre 1999 et qui devrait être doté de 216 millions d'euros pour la période 2000-2004.