Bruxelles, 24/05/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé ce mercredi de réduire progressivement d'ici 2003 les écopoints disponibles pour les véhicules utilitaires transitant par l'Autriche. La réduction toucherait essentiellement les cinq Etats membres dont le transit à travers l'Autriche a le plus augmenté en 1999: l'Autriche, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique et la Grèce. La proposition sera soumise la semaine prochaine au "comité écopoint" constitué de représentants des Etats membres. Consultés informellement, les Etats membres se sont montrés favorables à l'échelonnement de la réduction sur trois ans et demi; mais les cinq Etats assurant le plus de transit pourraient s'opposer au volet de la proposition les concernant (voir EUROPE d'hier p. 15). Si le comité exprime un avis favorable, la Commission pourra arrêter le règlement. S'il s'y oppose ou ne se prononce pas, le Conseil aura trois mois pour statuer à la majorité qualifiée.
Le système écopoint a été mis en place dans le cadre d'un protocole à l'Acte d'adhésion de l'Autriche à l'UE. Son but est de réduire de 60% entre 1991 et 2003 la pollution par le Nox due au transit de camions en Autriche. La Commission est tenue de présenter une proposition pour réduire le nombre d'écopoints attribués aux Etats membres chaque année, lorsque le trafic dépasse de 8% celui enregistré en 1991.
Plus de 1,7 million de trajets avec écopoints ont été réalisés en 1999 en Autriche, contre 1,4 million en 1991. L'augmentation du trafic en transit concerne essentiellement les couloirs du Brenner et des Tauern (Allemagne-Italie) et le couloir du Hörbranz (Allemagne-Suisse), selon les statistiques autrichiennes.
La Commission est donc tenue de réduire les écopoints de 20% correspondant à environ 330.000 trajets. Afin de ne pas diminuer brutalement la circulation autorisée, la Commission propose de réduire les écopoints de: 47% en 2000 (soit 11.075.633 écopoints disponibles pour les Quinze), 45,7% en 2001 (10.769.402 écopoints), 42% en 2002 (9.897.822 écopoints), 39,1% en 2003 (9.204.031).
La réduction supplémentaire du quota national d'écopoints pour les cinq Etats membres les plus concernés se fera en deux phases: une première fois entre 2000 et 2002, puis en 2003. Cette réduction supplémentaire sera la suivante pour chacune des phases: Autriche: -247.119 écopoints, Allemagne: -220.640, Italie: - 150.387, Belgique: -11.086, Grèce: -4.244.
Parallèlement, la Commission propose un mécanisme pour obliger les Etats membres à restituer les écopoints inutilisés afin de les répartir entre les transporteurs qui en ont besoin (en 1999, 4% des écopoints n'ont pas été utilisés). Elle invite également l'Autriche à revoir le fonctionnement de la "Rollende Landstrasse", le système de transport ferroviaire des camions qui offre, selon l'Autriche, une alternative au transit routier. L'Allemagne notamment avait critiqué, au cours des consultations les prix trop élevés de la "route roulante", les règles rigides de réservation et la faible fréquence des trains.
La proposition représente, selon la Commissaire aux Transports, Loyola de Palacio, une "approche réaliste et mesurée qui permettra simultanément de mieux équilibrer la réduction globale et de confirmer aux populations riveraines l'engagement européen pour un environnement sain".