Bruxelles, 13/01/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé ce jeudi avoir entamé onze procédures d'infraction contre trois Etats membres pour ne pas avoir observé les règles communautaires concernant les marchés publics: absence de transposition de certaines directives en droit national ou irrégularités dans la passation de certains marchés.
Dans deux cas de non-transposition, concernant l'Allemagne et l'Italie, l'infraction est portée devant la Cour de Justice. Dans les autres cas, concernant l'Italie, l'Autriche et encore l'Allemagne, la Commission a envoyé des "avis motivés", deuxième phase de la procédure. Les cas de marchés irréguliers sont dans un cas (Allemagne) portés en Cour de Justice, dans les autres (Allemagne et Italie) font l'objet d'avis motivés.
EUROPE rendra compte demain de ces procédures cas par cas.