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Bulletin Quotidien Europe N° 7633
Sommaire Publication complète Par article 34 / 63
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/social

Séminaire du Forum permanent de la Société civile sur la Charte des droits fondamentaux

Bruxelles, 13/01/2000 (Agence Europe) - Dialogue civil sur la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne: tel est le thème du séminaire organisé ce samedi du 15 janvier à Paris par le Forum permanent de la Société civile. Raymond Van Ermen introduira les travaux en parlant des "Enjeux d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne". Son exposé sera suivi d'un dialogue entre ONG et experts sur la nature de cette Charte et les points essentiels qu'elle devrait...

Sommaire

TEXTE DE LA SEMAINE
: M. Seixas da Costa a expliqué la position de la présidence du Conseil sur la réforme institutionnelle et la prochaine CIG - Espoirs et scepticisme
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/COMMISSION/CIG : la Commission européenne a procédé à un débat d'orientation sur son "avis" sur la réforme institutionnelle - Plusieurs options demeurent ouvertes
(EU) PE/CIG : le groupe PPE/DE a désigné M. Brok comme observateur pour la Conférence intergouvernementale
(EU) PE/SESSION : la déclaration sur les objectifs stratégiques de la Commission est reportée à la session de février - Débats sur la marée noire et les tempêtes - Autres modifications de l'ordre du jour
(EU) UE/UKRAINE : l'Union se félicite de la décision de la Cour constitutionnelle relative à la peine de mort
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/AFRIQUE DU SUD : la Commission estime que le problème juridique soulevé par la réserve italienne doit recevoir une solution politique
(EU) UE/COTE D'IVOIRE : à la suite de l'accord entre les Quinze, les consultations formelles avec les autorités ivoiriennes commenceront dans les prochains jours
(EU) UE/ACP : optimisme sur la possibilité de conclure au début février les négociations sur les relations futures
(EU) UE/VENEZUELA : le Parlement a décidé l'envoi d'une délégation au Vénézuela
(EU) UE/RUSSIE : la Commission mettra au point la semaine prochaine ses propositions de "sanctions" éventuelles pour l'affaire Tchetchénie
(EU) UE/TURQUIE : satisfaction pour la décision concernant M.Öcalan
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/COMMISSION : le rapport van Hulten propose une série de réformes visant à appliquer les recommandations du second rapport du Comité des experts indépendants sur la réforme administrative de la Commission européenne
(EU) PE/TRANSPORTS : le rapport Koch recommande au PE d'adopter la directive sur le transport de marchandises dangereuses
(EU) PE/TRANSPORT AERIEN : M. Dupuis reproche à Mme de Palacio de ne pas tenir suffisamment compte de l'intérêt des consommateurs
(EU) PE/CIG : Mme Frassoni estime que MM. Brok et Tsatsos ne représentent pas le Parlement dans son ensemble lors de la Conférence intergouvernementale
(EU) PE/PINOCHET :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/AGRICULTURE : Grèce en Cour de Justice, "avis motivés" à l'Autriche et au Luxembourg pour non-respect de la directive contre la pollution des eaux par les nitrates - Douze Etats membres sont poursuivis
(EU) UE/CONSOMMATEURS : la Cour de Justice jugera si la France et la Grèce ont correctement transposé en droit national la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux
(EU) UE/MARCHE UNIQUE : la Commission reproche à France, Italie et Luxembourg des discriminations dans leurs législations sur les brevets
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : nouvelle procédure à l'égard du Portugal qui ne s'est pas conformé à un arrêt de la Cour de Justice concernant l'eau potable
(EU) UE/CONCURRENCE : la commission autorise l'acquisition de INA par Generali à la suite des engagements importants pris par Generali (secteur des assurances, Italie)
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : la Commission européenne poursuit des procédures d'infraction contre Allemagne, Autriche et Italie
(EU) UE/CONCURRENCE : Gehe est autorisé à prendre le contrôle majoritaire de Herba dans la vente de produits pharmaceutiques en gros
(EU) UE/CONCURRENCE : Klöckner est autorisé à reprendre Richardsons Westgarth dans le secteur siderurgique
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission renvoie l'examen de la concentration Anglo American/Tarmac aux autorités de concurrence britanniques
(EU) PE/SANTE/CONSOMMATEURS : Mme Fontaine estime que la Commission européenne devrait anticiper la mise en place de l'Agence européenne sur la sécurité alimentaire
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le recours de l'Allemagne contre la Commission dans l'affaire de la banque allemande WestLB étant adressé à la Cour, qui, de la Cour ou du Tribunal, va trancher sur le fond ?
(EU) UE/TEMPETES/MAREE NOIRE : la Commission a fait le point sur les différentes possibilités d'intervention communautaire
(EU) UE/INDUSTRIE : les ventes de voitures ont progressé de 4,9% entre 1998 et 1999 dans l'Union européenne
(EU) UE/EMPLOI : le Mémorandum des syndicats européens (CES) lance un appel à la présidence portugaise du Conseil pour qu'elle assure le plein emploi et intègre les droits fondamentaux des citoyens dans le Traité - AUTRES DEMANDES
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/MARCHE UNIQUE : POUR LA RECONNAISSANCE ET La CREATION de services d'intérêt général au niveau europeen
(EU) UE/SOCIAL : séminaire du Forum permanent de la Société civile sur la Charte des droits fondamentaux
(EU) AGRICULTURE/FRANCE :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Investissements :
(EU) Intérim :
(EU) Pharmacie :
(EU) Sidérurgie :
(EU) Chimie :
(EU) Assurances :
(EU) Télécommunications :
(EU) Informatique :
(EU) Electronique :
(EU) Technologie :
(EU) Banques :
(EU) Informatique :
(EU) Technologie :
(EU) Notation :
(EU) Satellites :
(EU) Energie :
(EU) Environnement :
(EU) Emballage :
(EU) Chimie :
(EU) Biopharmacie :
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Equipement :
(EU) Banques :
(EU) Négoce :
(EU) Télévision :
(EU) Télévision :
(EU) Cartes à puce :
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 13/01/2000 :