Bruxelles, 13/01/2000 (Agence Europe) - Le "comité européen de liaison sur les services d'intérêt général" préconise la reconnaissance et la création de tels services au niveau européen. En outre, la place des services d'intérêt général devrait être reconnue dans la "Charte des droits fondamentaux" des citoyens de l'Union, qui est actuellement en élaboration.
Une note signée par les directeurs de la publication de ce comité, M. Jean Claude Boual et M. Pierre Bauby, ainsi expose les raisons et les attentes du "comité de liaison":
"Le marché n'est pas la solution à toutes les questions qui se posent à nos sociétés. Beaucoup d'activités sont assurées par des organismes publics ou des organisations volontaires de personnes sans relever de la seule logique marchande. Sans ces organisations, la société ne pourrait trouver son équilibre. Les services d'intérêt général sont un élément essentiel pour le bon fonctionnement des sociétés développées. Ils permettent de garantir l'exercice des droits fondamentaux de la personne, de promouvoir la cohésion sociale et territoriale, de conduire des politiques de développement économique et social; ce sont des éléments essentiels du bien- être et de la dignité des êtres humains (...).
Le traité d'Amsterdam reconnaît l'importance des services d'intérêt général pour la cohésion sociale et territoriale. Cependant, encore aujourd'hui, la nécessité de construire un marché unique sur tout le territoire entraîne la dé-construction des services d'intérêt général nationaux ou locaux, mettant souvent en cause la cohésion sociale et la qualité des services rendus, entraînant une concurrence des territoires qui casse les solidarités et la cohésion territoriale. Le but de l'intégration européenne n'est plus seulement aujourd'hui de construire un marché unique avec une monnaie unique, mais d'édifier une société européenne solidaire, respectueuse des identités de chacun, selon le principe de subsidiarité.
Les services d'intérêt général présentent un immense atout pour cela. Aussi, l'Union doit s'engager dans une reconnaissance plus forte de leur rôle dans la construction européenne. La nouvelle Conférence intergouvernementale (CIG) qui s'ouvre doit être une occasion à saisir pour fonder les prémisses de services d'intérêt général au plan européen, même si l'ordre du jour en est pour l'instant très limité. De même, la Charte des droits fondamentaux en cours d'élaboration doit reconnaître la place des services d'intérêt général comme garanties d'exercice de ces droits fondamentaux. Afin d'avoir une portée juridique réelle, cette Charte doit être intégrée aux traités de l'Union et ne pas demeurer une simple déclaration solennelle.
Pour que l'Europe ne soit pas simplement un supermarché mais devienne une entité politique, il est temps qu'au-delà de leur reconnaissance dans le traité d'Amsterdam, une nouvelle étape soit franchie et que l'on construise des services européens d'intérêt général."
[Comité européen de liaison sur les services d'intérêt général, 66 rue de Rome, F-75008 Paris - Tél.: (33-1) 40 42 50 24 - Fax: (33-1) 40 42 13 78].