Bruxelles, 13/01/2000 (Agence Europe) - L'eurodéputé allemand du PPE Dieter-Lebrecht Koch proposera la semaine prochaine à la plénière du Parlement européen d'approuver en première lecture, sous réserve de quatre amendements, le projet de directive sur le transport de marchandises dangereuses par route. Cette directive technique présentée en mai 1999 par la Commission européenne modifiera le texte en vigueur depuis 1995 pour tenir compte: i) des retards accumulés par le Comité européen de normalisation dans la définition des normes applicables aux citernes et récipients pour le transport de gaz, ainsi qu'au centre de gravité des véhicules citernes, ii) des modifications apportées à l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route. Le projet de directive précise en outre certaines dérogations.
Dans ses amendements, adoptés à l'unanimité par la commission de transports du PE, le rapporteur demande essentiellement que: i) les Etats membres où la température ambiante peut être inférieure à - 20 °C puissent appliquer des normes plus strictes. Il s'agit surtout de permettre à la Finlande de préserver son niveau actuel de sécurité, ii) l'utilisation des véhicules construits entre le 1er janvier et l'entrée en vigueur de la directive soit autorisée. Le but est de permettre l'utilisation des conteneurs de déchets sous vide construits avant l'entrée en vigueur de la première réglementation internationale les concernant, en juillet 1999, iii) le Conseil soit tenu de prendre une décision dans les trois mois, dans les cas où l'avis du comité sur le transport de marchandises dangereuses serait contraire aux propositions de la Commission.
Le Parlement européen débattra lundi de ce rapport et votera mardi.