La Commission européenne a publié, vendredi 8 mai, des lignes directrices pour les secteurs des transports et du tourisme, principalement axées sur l'aviation et sur les conséquences d'une éventuelle pénurie de kérosène en cas de prolongation du blocage du détroit d'Ormuz.
Ces recommandations s'inscrivent dans la continuité du plan 'AccelerateEU', présenté fin avril pour répondre à la guerre au Moyen-Orient et à ses répercussions sur les prix des carburants (EUROPE 13854/2). Elles précisent les circonstances dans lesquelles les compagnies aériennes peuvent être exemptées de certaines obligations ou de l'indemnisation des passagers.
Protection des voyageurs. La Commission rappelle que les passagers touchés par des retards et des annulations conservent leurs droits au remboursement ou au réacheminement, à une assistance à l'aéroport et, dans certains cas, à une indemnisation.
Concernant les annulations de dernière minute, les compagnies aériennes ne pourront être exemptées de verser une compensation financière qu'à condition de démontrer que l'annulation résulte de 'circonstances extraordinaires'. Le message envoyé par la Commission européenne est clair : une pénurie locale de carburant empêchant l'exploitation d'un vol peut relever de cette catégorie, mais pas la flambée des prix du kérosène.
Or, depuis plusieurs semaines, les transporteurs alertent sur un risque de pénuries d'ici l'été (EUROPE 13851/24). La Commission européenne affirme surveiller la situation des réserves stratégiques de carburant et des stocks commerciaux de l'UE.
« Nous organisons des réunions hebdomadaires sur le pétrole, auxquelles participe le secteur [...], et recevons des informations pertinentes de la part des compagnies aériennes et d'autres acteurs concernés. Ces derniers ne sont pas tenus de partager obligatoirement ces informations, mais ils participent à notre effort global de coordination », a déclaré Anna-Kaisa Itkonen, porte-parole à la Commission européenne.
« La volatilité des prix du carburant est inhérente au secteur aérien. Les compagnies gèrent ce facteur grâce à des stratégies de couverture et de planification à long terme. Elle ne constitue pas, à ce stade, une menace structurelle pour les vacances ou les habitudes de voyage », a estimé l'Association pour la défense des droits des passagers (APRA), interrogée par Agence Europe.
L'organisation a accueilli favorablement les lignes directrices publiées ce vendredi. « Le document précise que les conditions générales du marché, telles que les fluctuations du prix du carburant, ne dispensent pas les compagnies aériennes de leur responsabilité envers les passagers. En ce sens, nous nous félicitons de voir la Commission européenne veiller à garantir les droits des voyageurs », a-t-elle indiqué.
Flexibilités pour les compagnies aériennes. Les lignes directrices précisent également dans quelles circonstances certaines dispositions du règlement ReFuelEU Aviation peuvent être assouplies. Celui-ci impose un supplément de carburant de 90%, s'appliquant lorsque les règles de sécurité exigent d'emporter du carburant supplémentaire depuis l'aéroport de départ. Afin d'éviter la suppression de certaines liaisons, cette obligation pourra être levée dans le cas où elle risque de réduire les stocks disponibles et de compromettre les vols suivants.
En matière de créneaux horaires ('slots'), les transporteurs pourront également être exemptés des règles habituelles d’utilisation des créneaux d’atterrissage et de décollage en cas de difficultés d’approvisionnement. Par ailleurs, la Commission invite les États membres à utiliser pleinement les clauses prévues dans les contrats de service public, lorsque des pénuries ou une flambée exceptionnelle des prix du carburant rendent certaines liaisons non rentables au tarif réglementé.
Saluant ces flexibilités, Airlines for Europe (A4E), qui représente environ 70% du trafic aérien européen, estime toutefois que des mesures de plus long terme seront nécessaires. Selon elle, les orientations de la Commission « apportent une certaine sécurité en clarifiant les règles existantes. En ces temps exceptionnels, toutefois, le statu quo n'est tout simplement pas envisageable ».
Le kérosène américain en soutien. Par ailleurs, « la clarification apportée par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), selon laquelle le Jet A peut être utilisé en toute sécurité, est une initiative bienvenue, qui permet de dissiper les incertitudes et d'alléger la pression sur le système », a salué A4E.
L'AESA a en effet publié un bulletin d'informations à destination des acteurs du secteur aérien pour garantir une utilisation en toute sécurité de carburant en provenance des États-Unis, qui diffère du Jet A-1 majoritairement utilisé en Europe (EUROPE 13861/2).
Concernant les autres modes de transport, également affectés par la hausse des prix du carburant, la Commission rappelle avoir déjà assoupli temporairement les règles en matière d'aides d'État (EUROPE 13847/3), laissant la possibilité aux États membres de soutenir financièrement les secteurs touchés par la crise.
Pour consulter les lignes directrices de la Commission européenne : https://aeur.eu/f/luh
Pour consulter le bulletin d'information de l'AESA : https://aeur.eu/f/lui (Juliette Verdes)