Lors de la session plénière de jeudi 30 avril, le Parlement européen a adopté une résolution appelant à « des dispositions pénales ciblées et à une responsabilité des plateformes » pour lutter plus efficacement contre le cyberharcèlement dans l'UE.
Le texte voté souligne que les outils actuels, tels que le règlement sur les services numériques (DSA) - défendu par la Commission européenne lors des débats de la veille (EUROPE 13859/14) -, « peuvent ne pas suffire à traiter l'ampleur et la gravité du problème ».
Devant une fragmentation juridique persistante entre les États membres, le PE invite la Commission à examiner si le cyberharcèlement doit être reconnu comme un « crime particulièrement grave avec une dimension transfrontalière ».
Les élus ont d'ailleurs soutenu l'inclusion du crime de haine, « qui pourrait couvrir les formes les plus graves de cyberharcèlement », dans la liste des eurocrimes, définis à l'article 83 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
La résolution insiste sur la responsabilité des plateformes numériques dans le fléau du cyberharcèlement. Le Parlement déplore ainsi que le modèle économique de certains géants du web « encourage la diffusion de contenus haineux » grâce à des systèmes de recommandation hyperpersonnalisés. En conséquence, les eurodéputés défendent une application stricte de l’article 28 du DSA, qui exige des mesures d'atténuation des risques pour les mineurs - avec notamment l'interdiction de la publicité basée sur le profilage de leurs données personnelles.
En outre, le texte réitère la nécessité d'interdire les « applications de 'nudification' » (EUROPE 13837/6) et exige que les contenus générés par IA soient clairement identifiés par un marquage afin de limiter l'impact dévastateur des 'deepfakes'. (Justine Manaud)