Une semaine après la présentation de son plan ‘AccelerateEU’ pour affronter la flambée des prix du gaz et du pétrole causée par la guerre au Moyen-Orient (EUROPE 13854/1), la Commission européenne a adressé, jeudi 30 avril, quatre recommandations plus spécifiques aux États membres. Elles visent à mieux protéger les citoyens, en particulier les ménages les plus vulnérables, de la crise énergétique.
Le premier, et le plus dense de ces quatre textes non législatifs, aborde le risque accru de coupures énergétiques (‘energy disconnection’). Ce phénomène, par lequel des foyers se voient privés d’accès au gaz ou à l’électricité à la suite du non-paiement d’une facture, menace « le droit à un niveau de vie décent », s’inquiète la Commission. Les ménages les plus modestes, ou « issus de la classe moyenne », et consacrant « une part disproportionnellement plus élevée de leurs revenus à l’énergie » sont en première ligne, note le document.
Signaux précoces au sein des ménages. L’institution recommande aux Vingt-sept d’encourager les fournisseurs à « détecter les signaux précoces », comme « des arriérés » de paiement, ou un schéma de « consommation inhabituelle ». Aux yeux de la Commission, les fournisseurs d’énergie ont en effet « un rôle crucial à jouer pour protéger les clients vulnérables et prévenir les coupures ».
Il leur revient notamment de mieux informer les clients au sujet des « mesures alternatives » pouvant éviter d’en arriver là (« systèmes de pré-paiement, audits énergétiques, plans de paiement alternatifs, conseils en gestion de la dette, moratoires sur les coupures [d’énergie] »).
Les capitales sont aussi appelées à s’assurer que ce genre de déconnexion n’intervient pas quand une « facture est formellement contestée (...) » ou « lorsqu’un plan de paiement est en cours de négociation (...) ».
En outre, « pour protéger les clients (...), les mesures législatives peuvent inclure des interdictions de coupure saisonnières », défend encore la Commission, en prévision de l’hiver prochain.
L’argent public peut aussi être mobilisé, mais avec parcimonie. « Dans certaines circonstances spécifiques et lorsqu’un ciblage clair des ménages vulnérables est effectué, un soutien public direct (...) constitue une mesure importante pour aider les clients vulnérables à gérer leurs factures (...) », est-il expliqué. Une large majorité des mesures de soutien budgétaires annoncées par les Vingt-sept depuis le début de la crise ne feraient néanmoins pas l’objet de ce genre de ciblage, selon le centre de réflexion Bruegel (EUROPE 13858/22).
La Commission recommande plus encore de s’attaquer aux « racines de la pauvreté énergétique » avec des « mesures structurelles, de long terme » promouvant notamment l’efficacité énergétique et l’accès aux renouvelables.
Un autre pan concerne justement la « sortie équitable et progressive du [recours au] gaz naturel » pour le chauffage des bâtiments. La solution : « accorder la priorité aux économies d’énergie, à la rénovation des bâtiments et aux solutions de chauffage propres ».
Autant de « mesures efficaces pour protéger (...) les personnes en situation de précarité énergétique (...) », réitère l'institution. Cependant, « des processus de transition mal préparés, mal communiqués ou mal mis en œuvre risquent de susciter une résistance sociale et une défiance à l’égard des bénéfices de l’électrification et de l’indépendance énergétique », prévient le texte.
La deuxième recommandation doit aider les consommateurs à choisir les meilleures offres d’énergie. Selon la Commission, les informations sur les différents contrats qui leur sont présentés doivent être standardisées pour un maximum de clarté, dans chacun des pays membres. Ainsi, la Commission publie un nouveau guide pour aider les pays ne l’ayant pas encore fait à effectuer pareille standardisation.
« Les recherches en sciences comportementales montrent que les consommateurs souhaitent des offres simplifiées (...) et préfèrent que l’information soit présentée de manière standardisée, selon une structure identique et mettant en évidence les éléments essentiels, notamment le prix total, la durée du contrat et les principales conditions (…) », insiste la Commission.
« Cela permet de comparer plus facilement les offres, de changer de fournisseur plus rapidement et de réduire les coûts, tout en rendant le marché plus compétitif et transparent », est-il encore résumé.
Le troisième texte aborde le cas spécifique des éventuelles faillites de fournisseurs d’énergie. Adressée aux autorités nationales, et en particulier aux régulateurs de ces marchés, la recommandation vise à prévenir ce risque et, le cas échéant, à minimiser les effets négatifs sur les clients.
Enfin, le quatrième et dernier document plaide pour « soutenir le développement de communautés énergétiques et maximiser le potentiel de l’autoconsommation ». Une directive datant de 2019 (2019/944) sur les Règles communes pour le marché intérieur de l'électricité « exige des États membres qu’ils établissent un droit au partage d’énergie » au profit des ménages, des PME ou des organismes publics, rappelle le texte.
« La mise en œuvre de ce droit est essentielle pour débloquer de nouveaux modèles économiques, stimuler les investissements locaux et améliorer la flexibilité du système », fait valoir la Commission. Or, de trop nombreuses barrières touchant notamment au financement, à l’octroi des permis, à l’accès au réseau, et, plus globalement, à la complexité administrative, perdurent parmi les Vingt-sept, déplore l’institution. (Clément Solal)