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Bulletin Quotidien Europe N° 13811
Sommaire Publication complète Par article 9 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Mise œuvre du paquet 'preuves électroniques', Eurojust identifie les enjeux liés aux notifications, délais et modèles nationaux 

Tandis que la directive relative aux preuves électroniques - premier volet du paquet européen dédié (EUROPE B13074A15) - entre en vigueur ce mercredi 18 février, l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) publie un rapport faisant suite à sa réunion consacrée à la préparation du règlement relatif aux ordonnances européennes de production et de conservation de preuves électroniques, dont l’application est prévue le 18...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
COHÉSION : la Commission européenne apporte son soutien aux régions orientales de l'UE limitrophes de la Russie, de la Biélorussie et de l'Ukraine
COHÉSION : les ministres européens devraient approuver les conclusions sur l'agenda de l'UE pour les villes
CLIMAT : système 'ETS 2' - le Conseil de l'UE reprend telle quelle la proposition de révision de la réserve de stabilité
PÊCHE : la Commission européenne va présenter des initiatives sur la transition énergétique
PÊCHE : la dépendance de l’UE à l'égard des importations de produits de la mer continue de s’aggraver, selon une étude commandée par le PE
AGRICULTURE : Roumanie, Hongrie et Pologne réclament une aide exceptionnelle pour la filière porcine
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la résistance aux antimicrobiens des bactéries d'origine alimentaire reste une préoccupation dans l'UE, selon l'EFSA
SANTÉ : l’OMS Europe tire la sonnette d’alarme sur les effectifs infirmiers
JUSTICE : mise œuvre du paquet 'preuves électroniques', Eurojust identifie les enjeux liés aux notifications, délais et modèles nationaux 
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne précise les modalités financières qui encadreront le lancement du système ETIAS
COMPÉTITIVITÉ : l'industrie sidérurgique européenne demande à la Commission de resserrer les critères pour appliquer la 'préférence européenne' pour l'acier
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : réforme de l’OMC, relations avec la Chine, mais aussi avec les États-Unis occuperont les ministres européens du Commerce à Chypre
MAROC : après une année 2025 fructueuse, l’UE compte renforcer son partenariat avec Rabat en 2026
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉNERGIE : suspension du transit pétrolier via l'oléoduc Druzhba - la Hongrie prend des mesures contre l’Ukraine, la Slovaquie menace de faire de même
UKRAINE : selon Volodymyr Zelensky, la présence des Européens aux négociations de paix est « indispensable »
UKRAINE : le Conseil de l’Europe est prêt à accompagner Kiev sur la voie de l’adhésion à l’UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : Christine Lagarde « n'a pris aucune décision concernant la fin de son mandat », assure un porte-parole de l'institut monétaire
BCE : l'institut de Francfort lance une collaboration avec la fondation ONCE pour favoriser l'accessibilité de l'euro numérique
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : la Présidence du Conseil de l'UE invite les États membres à exposer leurs priorités pour mettre en œuvre la stratégie de l’UE contre le racisme 2026-2030
ÉGALITÉ DE GENRE : contre les pratiques préjudiciables envers les femmes et les filles, la Commission européenne s'appuie sur la directive de 2024 et sa future stratégie
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/EMPLOI : BusinessEurope demande aux co-législateurs de l'UE de geler la transposition de la directive 'transparence des rémunérations'
INSTITUTIONNEL
COMMISSION EUROPÉENNE : trois nouveaux directeurs nommés au sein de l'institution de l'UE
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : la Commission européenne accorde une aide d'urgence de 1,25 million d'euros à Madagascar après le passage dévastateur du cyclone Gezani
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve deux nouvelles indications géographiques protégées 
ÉCONOMIE : les États membres commencent à transférer des fonds alloués au titre du plan de relance européen Next Generation EU vers d'autres programmes de l'UE
ÉNERGIE : SolarPowerEurope appelle à ne pas intervenir dans les fondamentaux du marché européen de l’électricité
FINANCES : Better Finance lance une campagne de sensibilisation à l'éducation financière
LIBAN : le retrait de la FINUL rend urgent le renforcement des institutions nationales, rappelle Kaja Kallas
PROCHE-ORIENT : 85 pays et l'UE condamnent les mesures d'Israël pour étendre sa « présence illégale » en Cisjordanie
NORMES COMPTABLES : la nouvelle norme 'IFRS 18' devra s’appliquer dans l’UE à partir de janvier 2027