« Même si le Conseil de l’Europe n’est pas partie prenante aux négociations, il est prêt à soutenir l’Ukraine dans la construction d’une paix juste et durable », a affirmé le Secrétaire général de l’organisation strasbourgeoise, Alain Berset, mardi 17 février, à l’issue d’une visite de deux jours en Ukraine.
Un soutien déjà concrétisé par la création d’un mécanisme visant aux dédommagements des dommages de guerre et le lancement de travaux destinés à l'établissement d’un Tribunal spécial sur le crime d’agression de la Russie contre l’Ukraine, mais un soutien qui concerne aussi les réformes démocratiques et de l’État de droit, indispensables à l’intégration du pays dans l'UE.
Alain Berset a ainsi réaffirmé au président Zelensky une volonté de « contribuer aux domaines dans lesquels le Conseil de l’Europe possède une expertise unique et pertinente : les élections (y compris aux niveaux local et régional), les réparations, les droits des minorités, notamment linguistiques, la tolérance religieuse, les questions humanitaires, le rétablissement d’institutions locales démocratiques et fonctionnelles dans les zones désoccupées ainsi que la mise en œuvre de réformes constitutionnelles qui pourraient découler d’un accord de paix »
Avec, en appui de ces réformes, plusieurs organes du Conseil de l'Europe : la Commission de Venise (questions constitutionnelles), le GRECO (lutte contre la corruption), la Cour européenne des droits de l’homme et la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.
Autant d’expertises reconnues au Conseil de l’Europe déjà actionnées par différentes coopérations, notamment en matière de renforcement du système judiciaire.
Autre atout de poids : le bureau de Kiev, qui est « le plus important de tous les bureaux de terrain du Conseil de l’Europe ».
Des réformes essentielles ont déjà été entreprises dans le cadre du 'Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine 2023-2026', intitulé « Résilience, relèvement et reconstruction ».
Elles sont indispensables, tout comme le sont celles qui seront au cœur du 'Plan d’action pour l’Ukraine 2027-2030', centré sur une sécurité démocratique indispensable à l’adhésion à l’UE.
Cette adhésion « fait partie des garanties de sécurité de l’Ukraine et le soutien aux réformes nécessaires à son intégration européenne constitue également un investissement dans sa sécurité démocratique », souligne Alain Berset.
L’enjeu, dit-il, concerne l’Ukraine « mais aussi à la sécurité européenne dans son ensemble ».
Lien vers le 'Plan d'action pour l'Ukraine 2023-2026' : https://aeur.eu/f/kse (Véronique Leblanc)