En amont d’un échange au sein du groupe de travail du Conseil de l’UE 'Droits fondamentaux, droits des citoyens et libre circulation des personnes' (FREMP), qui se tiendra mardi 24 février, la Présidence du Conseil a transmis aux délégations un document relatif à la 'Stratégie de l’UE de lutte contre le racisme 2026-2030', présentée par la Commission européenne le 20 janvier (EUROPE 13790/8).
Le document, daté de mardi 17 février, vu par Agence Europe, indique que les discriminations raciales restent « répandues » et « profondément enracinées » dans les « structures sociales ». Cela, malgré un arsenal juridique européen abondant, dont notamment : - l’article 2 du Traité sur l’Union européenne, qui consacre le respect de la dignité humaine et de l’égalité comme valeurs fondatrices de l’UE ; - l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux interdisant toute discrimination fondée notamment sur la race ou l’origine ethnique ; - la directive de 2000 sur l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique ; - la décision-cadre de 2008 établissant la pénalisation des discours et crimes de haine raciale.
La Présidence du Conseil revient sur la notion de « racisme structurel », présenté comme l’addition d’entraves sur la durée à l’accès à l’emploi, au logement, à l’éducation, à la santé ou à la justice.
Ainsi, d’après les données de l’Agence des droits fondamentaux (FRA) l’espérance de vie des femmes et des hommes roms est respectivement inférieure de 7,4 et 8 ans à celle de la population générale. Le document rapporte également que 46% des personnes d’ascendance africaine employées sont surqualifiées pour leur poste et que 19% des ménages musulmans sont susceptibles d’être touchés par d’importantes privations matérielles par rapport à 6% des ménages de la population générale.
La Présidence du Conseil oriente la discussion sur la mise en œuvre de la Stratégie par les États membres. Les délégations sont invitées à préciser quel soutien européen relatif à l’expertise, la collecte de données, les financements ou les échanges de bonnes pratiques serait nécessaire pour appliquer la stratégie et à évaluer si le cadre juridique existant offre des outils suffisants ou appelle des mesures supplémentaires.
Les États membres doivent également identifier les priorités pour la période 2026-2030 et comment mener au mieux une coopération avec la Commission sur ces enjeux. (Nithya Paquiry)