La Commission européenne a adopté, lundi 16 février, un règlement délégué fixant les modalités du soutien financier aux États membres de l'UE pour la mise en œuvre de l'ETIAS (Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages). Ce système automatisé est destiné aux ressortissants de pays tiers exemptés de visa qui cherchent à entrer dans l'espace Schengen.
Le document garantit que les États membres n'auront pas à assumer financièrement la modernisation de leurs équipements frontaliers: celle-ci sera couverte par les frais de demande d’autorisation de voyage acquittés par les voyageurs (actuellement fixés à 20 euros par personne). Les revenus générés seront répartis de manière égale entre les pays afin de garantir une gestion financière saine et une sécurité juridique suffisante pour les administrations nationales.
Le règlement prévoit une augmentation progressive des plafonds d'aide pour les trois premières années de fonctionnement du système. Au total, l'UE souhaite mobiliser 15 millions d'euros dès la première année d'activité, montant qui passera à 50 millions d'euros annuels à terme.
Si le Danemark et les pays associés à l'espace Schengen sont liés par cette mesure, l'Irlande demeure exclue de son champ d'application. Le texte entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'UE.
Le règlement complet : https://aeur.eu/f/kst (Justine Manaud)