La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté, vendredi 6 février, sa proposition pour le vingtième paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, appelant les États membres à adopter rapidement ces nouvelles mesures. Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE se réuniront lundi 9 février dans l'après-midi pour discuter de cette proposition. L’objectif est l’adoption du vingtième paquet, à l’occasion du quatrième anniversaire de l’invasion russe de l’Ukraine, le 24 février prochain.
« Alors que d'importantes négociations de paix sont en cours à Abou Dhabi, nous devons être lucides : la Russie ne s'engagera dans des pourparlers sincères que si elle y est contrainte. C'est le seul langage qu'elle comprend. C'est pourquoi nous intensifions notre action », explique Ursula von der Leyen dans un communiqué.
Le nouveau train de sanctions concerne l'énergie, les services financiers et le commerce.
Énergie. La Commission propose une interdiction totale des services maritimes pour le pétrole brut russe, en coordination avec des partenaires partageant les mêmes vues, après une décision du G7. « Cette mesure réduira encore les recettes énergétiques de la Russie et compliquera la recherche d'acheteurs pour son pétrole », selon Mme von der Leyen.
La présidente souhaite aussi ajouter 43 navires de la ‘flotte parallèle’, portant le total à 640. « Nous rendons également plus difficile l'acquisition par la Russie de pétroliers destinés à cette flotte et imposons des interdictions générales sur la maintenance et d'autres services pour les méthaniers et les brise-glaces afin de freiner davantage les projets d'exportation de gaz », ajoute Mme von der Leyen. Ces mesures compléteront l'interdiction des importations de GNL prévue par le 19e train de sanctions et le règlement RepowerEU.
Services financiers. La Commission propose un deuxième ensemble de mesures, visant à restreindre davantage le système bancaire russe et sa capacité à créer des canaux de paiement alternatifs pour financer l'activité économique. « Nous ajoutons vingt banques régionales russes à notre liste et prendrons des mesures contre les cryptomonnaies, les entreprises qui les commercialisent et les plateformes facilitant leurs échanges afin de bloquer toute possibilité de contournement », précise-t-elle.
La Commission compte également cibler plusieurs banques de pays tiers impliquées dans la facilitation du commerce illégal de biens sous sanctions.
Commerce. La Commission veut, en outre, renforcer les restrictions à l'exportation vers la Russie en interdisant de nouveaux biens et services – « du caoutchouc aux tracteurs, en passant par les services de cybersécurité – d'une valeur de plus de 360 millions d'euros ». Elle propose également d’instaurer de nouvelles interdictions d'importation sur les métaux, les produits chimiques et les minéraux critiques non encore soumis à des sanctions, « d'une valeur de plus de 570 millions d'euros ».
Par ailleurs, Mme von der Leyen soutient de nouvelles restrictions à l'exportation sur les articles et technologies utilisés pour l'effort de guerre russe, tels que les matériaux servant à la fabrication d'explosifs, et propose un quota d'ammoniac afin de plafonner les importations existantes.
Lutte contre le contournement des mesures. La Commission entend activer pour la première fois l'outil anti-contournement des sanctions européennes, en interdisant l'exportation de toute machine à commande numérique et de toute radio vers les juridictions où le risque de réexportation de ces produits vers la Russie est élevé.
Enfin, elle entend mettre en œuvre des garanties juridiques renforcées pour les entreprises de l'UE afin de les protéger contre les violations de leurs droits de propriété intellectuelle ou contre les expropriations abusives en Russie résultant de décisions de justice abusives liées aux sanctions.
La présidente de la Commission a estimé que les sanctions européennes prises jusqu’à présent étaient efficaces. Selon elle, les recettes fiscales russes provenant du pétrole et du gaz ont chuté de 24% en 2025 par rapport à 2024 et les « recettes pétrolières et gazières de janvier seront les plus faibles depuis le début du conflit ». Les taux d'intérêt en Russie s'établissent à 16% et l'inflation reste élevée, ajoute-t-elle.
« Nous continuerons d'appliquer les mesures jusqu'à ce que la Russie s'engage dans des négociations sérieuses avec l'Ukraine en vue d'une paix juste et durable », prévient Mme von der Leyen. (Camille-Cerise Gessant)