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Bulletin Quotidien Europe N° 13714
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

La nouvelle architecture budgétaire de la PAC suscite la colère des ministres européens

Au-delà des critiques sur la réduction du budget alloué à la politique agricole commune (PAC) pour 2028-2034, les ministres européens de l’Agriculture ont surtout protesté, lundi 22 septembre à Bruxelles, contre la nouvelle architecture budgétaire proposée par la Commission européenne (EUROPE 13711/4).

La quasi-totalité des ministres européens de l'Agriculture ont réclamé le maintien d'une PAC à deux piliers, avec une enveloppe financière équivalente à l'actuelle, certains pays demandant même de tenir compte de l'inflation, comme le Portugal. La Commission propose un montant minimum de 300 milliards d’euros pour soutenir les agriculteurs (paiements directs basés sur la superficie et instruments tels que les investissements ou les mesures agroenvironnementales). 

Francesco Lollobrigida, le ministre italien, a estimé qu'avec la proposition soumise par la Commission, « il faut tenir compte du fait que nous mettons à la poubelle 60 ans de PAC, qui disparaissent tout simplement ». Selon lui, la PAC ne peut pas faire partie d'un fonds unique. « Nous ne pouvons donc pas accepter une diminution des investissements dans le secteur de la PAC », selon lui. 

La France a exprimé son « incompréhension » face aux montants alloués à la PAC dans le budget européen et à la proposition d’enveloppe nationale PAC qui lui serait attribuée. Pour la ministre française, Annie Genevard, cette proposition s'apparente à « une révolution, et non à une évolution ».

L'Italie et d'autres pays, comme la République tchèque, ont dénoncé la perte du pouvoir du Conseil 'Agriculture', car les règles de la PAC seraient réparties dans plusieurs textes, dont les règlements sur les National and Regional Partnership Plans. Selon le ministre tchèque, « sans une PAC indépendante, notre pouvoir de négociation au Conseil 'Agriculture' va prendre du plomb dans l'aile ».

La proposition vient fragiliser l’agriculture slovaque. « Je ne comprends pas comment la Commission peut proposer quelque chose qui met autant en danger un pays », a déclaré la Slovaquie, évoquant une perte d'environ un milliard d'euros.

La Finlande a souligné que les propositions de la Commission constituent un point de départ pour la négociation, mais qu'elles doivent être considérablement améliorées afin que tous les États membres puissent élaborer une PAC tenant compte de leurs spécificités. Cela nécessite également des fonds suffisants, car les enveloppes nationales publiées la semaine dernière représentent, selon la Finlande, des « diminutions drastiques » de l’aide au revenu.

La Slovaquie a critiqué la dégressivité obligatoire et le plafonnement des paiements directs proposés. « Ces mesures toucheront la Slovaquie plus que n'importe quel autre État membre. Elles puniront notre pays en raison de la structure agricole historique basée sur de grandes exploitations. 80% de nos terres agricoles et un pourcentage considérable des exploitants seront concernés », a protesté la Slovaquie, qui a réclamé aussi davantage de convergence externe (rapprochement des niveaux d’aide directe à l’hectare vers une moyenne européenne) des aides.

Christophe Hansen, commissaire à l'Agriculture, a tenu à rassurer en affirmant que les outils existants dans les deux piliers de la PAC continueront d’exister, certes sous une forme différente. Enfin, il a précisé que les 300 milliards d’euros constituent « un minimum absolu », dans l'attente des résultats des négociations sur le prochain CFP. (Lionel Changeur)

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