La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé, mercredi 10 septembre, qu’elle allait proposer des mesures à l’encontre d’Israël, en raison de la situation à Gaza, mais aussi en Cisjordanie.
« La famine causée par l’homme ne peut jamais servir d’arme de guerre. Pour le bien des enfants, pour le bien de l’humanité, il faut que cela cesse ! », a-t-elle souligné dans son discours sur l’état de l’Union devant le Parlement européen, estimant que cela s’inscrivait « dans le cadre d’un glissement plus systématique qui s’opère ces derniers mois ».
« Nos citoyens se demandent jusqu’à quel point la situation doit empirer avant qu’une réponse unie soit apportée. (...) Parce que ce qui se passe à Gaza est inacceptable. Et parce que l’Europe doit montrer la voie », a-t-elle ajouté.
Mme von der Leyen a donc annoncé que la Commission européenne allait suspendre son soutien bilatéral à Israël. « Nous cesserons tous les paiements dans ces domaines, sans compromettre notre travail avec la société civile israélienne ou avec Yad Vashem », a-t-elle précisé.
Un porte-parole de la Commission a précisé qu'il s'agissait du soutien couvert par l'Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (NDICI), par lequel Israël devait recevoir en moyenne 6 millions d'euros par an entre 2025 et 2027. Les futures allocations annuelles, en dehors du soutien à la société civile et à Yad Vashem, seront suspendues.
« En outre, l'UE suspendra environ 14 millions d'euros pour des projets en cours. Plus précisément, cela signifie que nous suspendrons les projets de coopération institutionnelle en cours (programmes de jumelage et TAIEX) et que nous évaluerons plus en détail les projets financés dans le cadre du mécanisme de coopération régionale UE-Israël », a ajouté ce porte-parole.
De plus, bien que la suspension partielle de la participation d’Israël au programme Horizon Europe n’ait pas été approuvée à la majorité qualifiée des États membres au Conseil de l'UE (EUROPE 13690/2), la présidente de la Commission a annoncé qu’elle proposerait une suspension partielle de l’accord d’association UE/Israël sur les questions commerciales – proposition qui nécessitera aussi la majorité qualifiée.
Par ailleurs, l'institution de l'UE proposera des sanctions à l’encontre des ministres israéliens extrémistes et des colons israéliens violents, qui devra obtenir l’unanimité des États membres. Une proposition pour sanctionner des colons violents est sur la table du Conseil de l'UE depuis des mois, sans obtenir un consensus. Les ministres israéliens concernés pourraient être celui des Finances, Bezalel Smotrich, et celui de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, déjà persona non grata dans plusieurs États membres.
« Je suis consciente qu’il sera difficile de recueillir des majorités. Et je sais que pour certains, ce sera trop, et pour d’autres pas assez. Mais nous devons tous assumer nos propres responsabilités », a prévenu la présidente.
Enfin, Mme von der Leyen a rappelé que la Commission mettra en place, le mois prochain, le groupe des donateurs pour la Palestine, y compris un instrument spécifique pour la reconstruction de Gaza (EUROPE 13690/4).
Les groupes de gauche au PE saluent les annonces, mais les jugent insuffisantes. Lors du débat qui a suivi le discours, plusieurs dirigeants de groupes politiques ont salué les mesures annoncées, tout en appelant à faire plus.
« Mme von der Leyen a été surprenante. Je ne m'attendais pas à ce qu'elle rentre dans des mesures concrètes », a reconnu Saskia Bricmont (Vert/ALE, belge), jugeant que la déclaration était « un signal vis-à-vis du gouvernement Netanyahou que l'impunité est terminée ». Et de regretter : « Deux ans d'inaction et 63 000 morts. Il aura fallu quand même beaucoup avant que la Présidente, elle même, se réveille par rapport à la situation sur place ».
Même son de cloche pour la présidente du groupe S&D, l'Espagnole Iratxe García Pérez, pour qui ces propositions « sont arrivées trop tard et ont coûté de nombreuses vies ». Elle a demandé la suspension totale de l’accord d’association. « Nous devons lancer la 'Gaza Facility'. Car si Gaza meurt, l'âme de l'Europe meurt. Arrêtons le génocide ! », a-t-elle conclu.
Pour le groupe Verts/ALE, le Néerlandais Bas Eickhout a réclamé l'interdiction d’importation des produits des colonies israéliennes, rappelant que la crédibilité de l’UE était en jeu. « Il faut mettre fin à l’accord d’association, la livraison d’armes, et des sanctions contre les ministres d’extrême droite de Netanyahou », a enchaîné l'Allemand Martin Schirdewan pour La Gauche.
Voir le discours de Mme von der Leyen : https://aeur.eu/f/icl
Voir sa lettre d'intention : https://aeur.eu/f/icn
Au tour du Parlement européen de dévoiler sa position. Le Parlement européen devrait voter, ce jeudi, une résolution sur la situation à Gaza. Dans un projet de résolution commune, les groupes S&D, Verts/ALE et Renew Europe expriment leur profonde inquiétude face à la situation humanitaire « catastrophique » exigeant la fourniture sans entrave et à grande échelle d'une aide humanitaire. Le texte appelle aussi à un cessez-le-feu immédiat et à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages israéliens retenus par le Hamas à Gaza.
Soulignant que le droit d'Israël à se défendre ne saurait justifier une action militaire aveugle à Gaza et dans la région, les trois groupes condamnent les violations répétées du droit international humanitaire et des droits de l'homme, et appellent Israël à cesser de se livrer à des pratiques causant des dommages civils disproportionnés, la destruction des infrastructures et les déplacements forcés.
De plus, condamnant fermement le fait que la Commission et le Conseil européen n'aient pas encore réagi « avec l'urgence qu'exige la gravité » de la situation, les groupes les invitent à « réfléchir aux conséquences profondes que l'absence de réponse objective à la situation catastrophique et la perception d'un 'deux poids, deux mesures' dans l'action diplomatique de l'Union européenne ont sur l'image de l'Union dans le monde ».
Les trois groupes exhortent les États membres « à s'aligner sur la position commune du Conseil relative au contrôle des exportations d'armes et à appliquer systématiquement les principes qui y sont énoncés », sous-entendu à ne plus exporter d'armes vers Israël.
Regrettant que l’accord d’association reste en vigueur et qu’aucune mesure n’ait été prise malgré la violation des obligations au titre de l'article 2 de l'accord, les auteurs du projet de résolution apportent leur soutien à l’annonce de Mme von der Leyen de suspendre le soutien bilatéral à Israël ainsi qu'à sa proposition de suspension de la partie commerciale de l'accord d'association. Les règles actuelles d'étiquetage des produits provenant des colonies israéliennes doivent être strictement appliquées et la participation d’Israël aux programmes de recherche gelée ou suspendue, ajoutent-ils.
En outre, les trois groupes appellent également à imposer des sanctions contre les ministres Bezalel Smotrich et Itamar Ben-Gvir, contre des individus et entités extrémistes impliqués dans l'occupation illégale des territoires palestiniens et dans de graves violations du droit international et contre le Hamas.
Enfin, les élus socialistes, de centre droit et écologistes demandent aux États membres d'envisager la reconnaissance de l'État de Palestine en vue de parvenir à la solution à deux États, réitérant, à cet égard, la nécessité de la libération de tous les otages et l’absence de rôle du Hamas dans l’avenir de Gaza.
Voir la proposition de résolution des trois groupes politiques : https://aeur.eu/f/ict (Camille-Cerise Gessant avec Solenn Paulic)