Dans un projet d’avis daté du 26 août formulé par le rapporteur pour la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE), Niels Fuglsang (S&D, danois), il est question d’adopter un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’« au moins 90% » comparé au niveau de 1990. C’est plus ambitieux que la proposition législative de la Commission européenne, qui table sur un objectif de 90%, assorti de flexibilités et conditions 'habilitantes' (EUROPE 13672/1).
En particulier, l’avis met l’accent sur la nécessité d’adopter un objectif « domestique » et rejette la prise en compte de crédits carbone internationaux à hauteur de 3% de l’objectif, tel que formulé dans la proposition de la Commission.
« Le fait de maintenir l'objectif climatique de l'UE au niveau domestique permet également d'éviter le risque d'affaiblir les efforts climatiques de l'UE lors de l'utilisation de crédits internationaux, comme cela a été le cas précédemment lorsque des crédits internationaux ont été utilisés dans le cadre du protocole de Kyoto », souligne le rapporteur dans une note justificative.
L'avis souhaite également que la Commission prévoie un « rôle limité » pour les absorptions permanentes de carbone dans le système d'échange de quotas d'émission (ETS) afin de compenser les émissions résiduelles des secteurs difficiles à réduire. Il supprime en outre la disposition visant à introduire de la « flexibilité » entre les secteurs pour la réduction de leurs émissions respectives.
L’avis final de la commission ITRE sera soumis à la commission de l’environnement (ENVI), en charge du dossier, qui n’est cependant pas obligée de prendre cet avis en compte. Un vote est prévu en ITRE le 23 septembre prochain.
Pour voir le projet d’avis : https://aeur.eu/f/i83 (Pauline Denys)