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Bulletin Quotidien Europe N° 13699
Sommaire Publication complète Par article 15 / 23
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

La Présidence danoise du Conseil de l’UE propose d’exempter les transports publics routiers de la directive sur la taxation de l’énergie

La Présidence danoise du Conseil de l’UE a préparé une proposition de compromis concernant la directive sur la taxation de l’énergie, samedi 30 août, en vue de la réunion du groupe de travail sur les questions fiscales, prévue vendredi 5 septembre. D’après le document que s’est procuré Agence Europe, elle propose d’exempter les transports publics routiers, au même titre que les transports aérien et maritime.

Comme annoncé en juillet (EUROPE B13676A24), le Danemark...

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