Dans une nouvelle tentative de compromis publiée jeudi 28 août et obtenue par Agence Europe, la Présidence danoise du Conseil de l’UE introduit une disposition pour tenir compte du gaz naturel liquéfié (GNL) produit dans différents pays et mélangé dans une même cargaison.
La proposition fera l’objet de nouvelles discussions dans le cadre de la réunion des experts nationaux 'Énergie' qui se réunissent le 2 septembre.
Ainsi, lorsque les importateurs peuvent documenter « sans ambiguïté » les parts respectives de GNL produit hors de Russie et en Russie, « l'importation de la partie non russe contenue dans une cargaison de GNL devrait être autorisée, car elle n'entre pas dans le champ d'application de l'interdiction », souligne la proposition.
Elle spécifie en outre que le règlement doit fournir un mécanisme ex ante de vérification du pays de production, notamment dans le cas où le gaz a été traité (par exemple, liquéfié ou regazéifié).
Selon la proposition, les importateurs devraient informer à l'avance les autorités compétentes des importations qu'ils envisagent d'effectuer dans l'Union et leur communiquer les informations nécessaires pour vérifier le pays d'origine.
Cette disposition ne s’appliquerait pas aux importateurs des pays partenaires qui ont interdit l'importation de gaz russe ou qui ont mis en place des mesures restrictives concernant le gaz russe.
En outre, la Présidence danoise indique que la Commission devrait établir une liste de ces pays partenaires, dans les cinq jours après l’entrée en vigueur du règlement, et la mettre à jour si nécessaire.
De plus, la proposition laisse une nouvelle fois la date du 1er janvier 2026 entre crochets pour l’interdiction des nouveaux contrats de gaz russe (conclus après le 17 juin 2025) (EUROPE 13684/1). Elle précise en outre explicitement que cette interdiction doit s’appliquer également au GNL qui provient de la Fédération de Russie ou qui est « exporté, directement ou indirectement, depuis la Fédération de Russie, contenu dans des mélanges ».
La Présidence danoise espère aboutir à une orientation du Conseil 'Énergie' le 20 octobre.
Pour voir la proposition de la Présidence danoise : https://aeur.eu/f/i7p (Pauline Denys)