login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13699
Sommaire Publication complète Par article 12 / 23
INSTITUTIONNEL / Budget

Un projet de rapport d'initiative du PE évalue l'application du mécanisme de conditionnalité liée à l'État de droit

Jean-Marc Germain (S&D, français) et Monika Hohlmeier (PPE, allemande) ont présenté leur projet de rapport d’initiative sur la mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l’État de droit, lors d’une réunion des commissions du budget et du contrôle budgétaire du Parlement européen, lundi 1er septembre.

Cinq ans après l'introduction du mécanisme de conditionnalité et à l'aube des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034, le Parlement a...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
Invasion Russe de l'Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL - EMPLOI
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
BRÈVES
CORRIGENDUM