La Commission européenne est d'avis que sa présidente, Ursula von der Leyen, n'avait pas à conserver un message sur l'accord commercial UE/Mercosur que lui avait envoyé le président français, Emmanuel Macron, fin janvier 2024 avec l'application Signal, dans une décision adoptée fin juillet en réponse à une requête du média d'investigation Follow the money.
D'après l'institution de l'UE, le contenu du message de M. Macron réitère une position bien connue de la France sur l'accord commercial UE/Mercosur et il n'implique pas un suivi particulier de la part de la Commission. En outre, ajoute-t-elle, Mme von der Leyen a activé sur son téléphone professionnel l'option permettant de faire disparaître les messages après un certain délai, conformément à des orientations internes établies en 2022.
Il est intéressant de noter que, conformément à l'arrêt du Tribunal de l'UE de mai dernier sur l'échange de messages SMS entre Mme von der Leyen et le PDG de la société Pfizer (EUROPE 13640/1), la Commission spécifie clairement quel type d'action a été entrepris en interne pour retrouver la trace du message de M. Macron, et notamment la recherche effectuée par le chef de cabinet de Mme von der Leyen. Celui-ci reconnaît l'existence du message Signal et est d'avis que ce message ne constitue pas un document nécessitant d'être conservé, dans la mesure où il n'a pas de conséquence administrative ou juridique.
Selon nos informations, la Commission n'a pas fait appel de l'arrêt du Tribunal.
Voir la décision de la Commission : https://aeur.eu/f/i7s (Mathieu Bion)