La Haute Représentante de l’UE, Kaja Kallas, a estimé, samedi 30 août, à l’issue de la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères à Copenhague, que les États membres devaient regarder toutes les pistes possibles concernant l'utilisation des avoirs gelés russes ou de ses bénéfices exceptionnels.
« Les ministres ont reconnu la nécessité de combler le déficit de financement de l'Ukraine et de tenir la Russie pour responsable des dommages de guerre. Pour y parvenir, il est crucial d'explorer toutes les pistes possibles tout en minimisant les risques potentiels », a résumé Mme Kallas. Elle a prévenu que, compte tenu des destructions causées par la Russie en Ukraine et de leurs conséquences jusqu'à présent, il était « impensable » que la Russie récupère un jour cet argent, « à moins d'indemniser intégralement l'Ukraine pour les dommages causés ».
Les ministres des Affaires étrangères européens sont toujours divisés sur l’utilisation des avoirs russes gelés par l’UE, qui représentent plus de 200 milliards d’euros et dont les bénéfices exceptionnels servent à aider l’Ukraine. Certains États membres poussent pour la confiscation de ces avoirs alors que d’autres estiment que cela n’est pas possible légalement et que cela pourrait avoir un impact conséquent sur la stabilité économique de l’Union.
« Ce n'est pas blanc ou noir. Jusqu'à présent, la question était de savoir s'il fallait confisquer ou non (les avoirs). Si les Russes payent leur facture, ils auront besoin de plus d'argent que ce que nous avons gelé. Mais pourrions-nous donner plus de poids à ces avoirs gelés ? C'est là le débat », a estimé le ministre danois, Lars Lokke Rasmussen.
En parallèle de la réunion des ministres, lors d'une tournée dans des pays frontaliers de la Russie ou la Biélorussie, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a expliqué que la Commission faisait avancer les travaux sur l’utilisation des avoirs, « car il est clair que le prédateur doit payer pour ce qu’il a fait ».
La Commission travaille sur des propositions plus audacieuses pour que les bénéfices tirés de ces avoirs soient plus importants. « L'utilisation d'actifs gelés avec le scénario potentiel de les transférer dans des fonds qui produisent des revenus plus élevés en termes de taux d'intérêt, par exemple, est une solution que nous sommes prêts à explorer », a expliqué la ministre roumaine, Oana Țoiu.
Le Lituanien Kęstutis Budrys a proposé que les actifs soient retirés d’Euroclear, placés dans un véhicule ad hoc et mis en œuvre par voie légale. « Et ces actifs peuvent être fournis sous forme de garanties, de prêts à l'Ukraine, assortis de certaines conditions de réparations par la Russie. C'est ainsi que nous partagerons la responsabilité et les coûts des risques », a-t-il expliqué.
La Belgique, qui accueille sur son sol Euroclear, souhaite conserver le statu quo. « Ces actifs souverains russes doivent rester immobilisés jusqu'à ce que la Russie indemnise l'Ukraine pour les dommages qu'elle a infligés et continue d'infliger quotidiennement. Nous devons donc utiliser ces actifs immobilisés comme levier de négociation », a expliqué le ministre belge, Maxime Prévot.
Rappelant que les actifs gelés profitaient déjà à l’Ukraine par le biais des bénéfices exceptionnels et le mécanisme de prêt ERA, M. Prévot a estimé que « si l'on veut que la poule aux œufs d'or continue de pondre, il ne faut pas la tuer ». De même, selon lui, « changer de stratégie d'investissement n'est pas non plus envisageable, car cela pourrait augmenter le niveau de risque juridique, financier et judiciaire ».
Soutenir la Belgique. Mme Kallas a expliqué qu’il fallait élaborer une stratégie de sortie pour savoir comment procéder pour s’assurer que les fonds russes serviront à la reconstruction de l’Ukraine après un accord de paix. « Il existe des risques, bien sûr, que la Belgique et bien d’autres ont soulevés. Travaillons à les atténuer et à trouver une solution concrète pour le jour d’après, en cas d'accord de paix. Il y a aussi la question de savoir ce qu'il adviendra de ces avoirs. Et nous devons y répondre », a-t-elle expliqué. Elle a précisé que les États membres avaient souligné leur solidarité avec les Belges, qui ne sont donc « pas laissés seuls face aux risques ».
Qualifiant de « tout à fait légitimes » les préoccupations belges, le ministre estonien, Margus Tsahkna – en faveur d’une confiscation immédiate -, a estimé qu’il fallait trouver les moyens de soutenir la Belgique, « en tant que partenaires ou coalition des pays volontaires » et prendre des mesures pour réduire les risques. « Nous devons donner à la Belgique des garanties solides en tant que coalition. Et je ne parle pas seulement de l'Union européenne. Je parle peut-être des pays du G7 », a-t-il insisté.
Les idées sur le 19e paquet de sanctions attendu cette semaine. Outre les avoirs gelés, les ministres ont discuté du futur paquet de sanctions, le 19e, qui devrait être proposé par la Commission européenne dans les prochains jours.
À l'issue de la réunion informelle, la Haute Représentante a annoncé avoir demandé aux États membres de présenter leur proposition « la semaine prochaine ». « Nous devons régler les détails, mais je pense que l'atmosphère générale dans la salle était que nous devions avancer (sur les sanctions) et le faire le plus rapidement possible », a ajouté le ministre danois, Lars Løkke Rasmussen, ajoutant que l'économie russe était en difficulté.
Selon Mme Kallas, les options incluent des sanctions secondaires, des sanctions contre ceux qui soutiennent la guerre ainsi que des interdictions d'importation et des droits de douane sur les produits russes. Et d'ajouter : « Il faut également intensifier les efforts contre les navires de la 'flotte fantôme' ».
À leur arrivée à la réunion, plusieurs ministres avaient publiquement mis en avant la nécessité de sanctionner encore davantage la 'flotte fantôme' russe ou encore le secteur financier et énergétique.
« Nous avons évité les sujets très sensibles pour la Russie, à savoir les compagnies pétrolières et gazières. Il s'agit de Lukoil, Rosneft, Gazprom, Novatek et d'autres », a souligné le Lituanien Kęstutis Budrys, appelant à des sanctions. Il a aussi estimé que Rosatom et tous les nouveaux contrats avec l'entreprise devaient être interdits en Europe. De même, il a appelé à baisser le prix plafond des produits pétroliers « pour qu'il devienne insupportable pour la Russie ».
La ministre finlandaise, Elina Valtonen, a plaidé en faveur d'un système tarifaire « qui permettrait également d'exercer une pression supplémentaire sur la Russie sur tous les types de produits ». De son côté, le ministre tchèque, Jan Lipavský, a plaidé une nouvelle fois pour limiter les mouvements des représentants diplomatiques russes au sein de l’espace Schengen.
Mme Kallas et M. Rasmussen ont souligné que les mesures européennes seraient plus fortes si elles étaient coordonnées avec les partenaires de l’UE, y compris transatlantiques. (Camille-Cerise Gessant)