Les huit nouveaux secteurs ajoutés cet été à la proposition de restriction universelle des polluants éternels PFAS (EUROPE 13695/13) ne bénéficieront pas d’une évaluation spécifique en vue de l’avis qui sera remis par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) d’ici 2025, a prévenu cette dernière mercredi 27 août.
La Commission européenne s'est engagée à présenter une proposition de restriction des PFAS après réception de l'avis de l'ECHA. Rappelant que les 14 secteurs sur lequels portait la proposition initiale couvraient plus de 10 000 substances et avaient fait l'objet de plus de 5 600 réponses émanant de toutes les parties prenantes (industrie, ONG, milieu académique...), l'ECHA a précisé qu'il lui serait impossible de rendre son avis dans les temps, s'il lui fallait inclure les huit secteurs supplémentaires ajoutés par les soumissionnaires du dossier (autorités nationales du Danemark, d’Allemagne, des Pays-Bas, de Norvège et de Suède).
L'ECHA précise toutefois que l'évaluation des questions transversales comprendra « l’évaluation des dangers et les mesures de gestion des risques d’application générale, permettant de surveiller et de limiter les émissions de PFAS dans l’environnement (exigences de déclaration, plan de gestion des PFAS »). 90% des émissions et des volumes de PFAS seront couverts par l'avis, a assuré l'ECHA.
Les comités scientifiques (RAC) et socioéconomiques (SEAC) entendent remettre leurs avis d'ici la fin de l'année. Le projet d'avis du SEAC fera l'objet d'une consultation au premier semestre 2026. (Florent Servia)