« La Commission européenne et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) travaillent ensemble à la réalisation d’une étude sur les droits de succession et les donations et leurs conséquences sur la richesse », d’après la réponse écrite de Dubravka Šuica, commissaire européenne à la Méditerranée, jeudi 21 août. Cette étude devrait être publiée en décembre.
En juin, le député européen Arash Saeidi (La Gauche, français) avait demandé si la Commission comptait généraliser à l’ensemble des États membres le modèle de simulation de la fiscalité successorale (INTAXMOD), fondé sur les données de l’enquête sur la finance et la consommation des ménages (HFCS). Celle-ci a répondu que le Centre commun de recherche (JRC) a en effet l’intention de le faire pour les États membres dont les données de l’enquête HFCS sont disponibles. Ce modèle est déjà appliqué à la Finlande, la France, l'Allemagne, l’Irlande, l’Italie et l'Autriche.
La Commission reconnaît l’importance des dynamiques intergénérationnelles, telles que le rôle des héritages dans la répartition des richesses et l’accès au logement, et continuera de suivre et d’analyser ces questions. Elle assure qu’elle tiendra compte de ces problématiques dans sa stratégie de lutte contre la pauvreté.
Lire la réponse : https://aeur.eu/f/i5v (Anne Damiani)