Le Conseil de résolution unique (SRB), l'autorité européenne chargée de résoudre les grandes banques européennes, a publié, début août, des lignes directrices visant à guider les institutions financières dans l'auto-évaluation de leur capacité à faire l'objet d'une résolution en cas de défaillance.
Prenant la forme d'un questionnaire standardisé, ces orientations couvrent les sept domaines relevant d'une résolution bancaire, parmi lesquels la gouvernance, la capacité d'absorption des pertes, la liquidité, la continuité opérationnelle ou la communication. Elles permettront, à travers des tests réguliers, de mettre en lumière la façon dont une banque est apte à être résolue, si nécessaire. De nouvelles orientations sur la réalisation des tests seront publiées d'ici la fin de l'année.
Tenant compte des résultats d'une consultation des parties prenantes, l'autorité européenne a simplifié le processus d'auto-évaluation de la capacité à faire l'objet d'une résolution, à travers une périodicité accrue de reporting (deux ans) et des demandes d'informations moins détaillées.
Les banques devront soumettre, avant fin janvier 2026, leur premier rapport d'auto-évaluation.
Voir les lignes directrices : https://aeur.eu/f/i5j (Mathieu Bion)