Le député européen Christophe Gomart (PPE, français), rapporteur sur la ‘Préparation de la défense européenne 2030 : évaluation des besoins’, a appelé, dans son projet de rapport publié le 14 août, à faciliter le financement pour les entreprises de défense.
Le député demande que soient fournies une base stable et une vision à long terme pour les investissements privés dans la défense, encourageant notamment chaque État membre à publier une vision stratégique détaillée de ses dépenses militaires jusqu'en 2030, incluant ses objectifs capacitaires.
M. Gomart invite aussi la Commission à consolider et à clarifier l'enveloppe 'défense' prévue dans le cadre financier pluriannuel 2028-2034, « en explorant toutes les options permettant de soutenir les investissements des États membres dans le domaine de la défense sans augmenter leurs contributions ni leur fiscalité, notamment par le biais des mécanismes existants ». De nouvelles annonces de la Commission devraient être faites le 3 septembre.
L'eurodéputé plaide pour que le budget et les outils de financement de l'Union soient adaptés aux défis de sécurité et aux besoins des entreprises. Selon lui, il est important d'améliorer l'accessibilité et la cohérence des fonds européens de soutien à l'investissement pour les entreprises de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), en ajustant les critères d'éligibilité, en simplifiant les procédures de candidature et en harmonisant les objectifs des programmes de travail.
Regrettant que la politique d’investissement de la Banque européenne d'investissement (BEI) exclue toujours les « armes et munitions », M. Gomart demande que la banque renforce son engagement envers l'industrie européenne de la défense et que son mandat soit étendu pour inclure le soutien à la BITDE au sein d'une filiale spécialisée. De plus, saluant l’initiative de créer la Facilité de financement de la défense, dotée d'un budget de 175 millions d'euros pour la période 2024-2027, M. Gomart encourage la banque à porter le montant à 1 milliard « afin de mieux répondre aux besoins en fonds propres de la BITDE et de sa chaîne de valeur ». Il souhaite aussi que la BEI, avec le soutien des États membres, atteigne un montant de 4 milliards d'euros pour des prêts à court terme assortis de garanties de risque pouvant atteindre 50%.
De même, selon lui, l'assouplissement et la simplification des critères d'engagement de la BEI en matière de défense et l'extension de l'éligibilité aux sous-traitants indirects sont nécessaires.
Enfin, le député demande d’ouvrir des possibilités de sortie sur les marchés financiers pour les actifs de défense en mobilisant des capitaux privés. Cela doit notamment passer par un soutien à un marché européen d'investisseurs spécialisés offrant une gamme complète de financements (crédit, dette privée et fonds propres) aux entreprises de la BITDE à tous les stades de leur développement. Il souhaite, en outre, que la Commission assouplisse les règles antitrust afin de faciliter la consolidation intraeuropéenne en cas de placement sous contrôle européen d'entreprises stratégiques du secteur de la défense, tout en demandant aux États membres de renforcer leurs contrôles sur les investissements directs des acteurs étrangers.
Les autres députés sont invités à déposer leurs amendements d'ici le 8 septembre.
Voir le projet de rapport : https://aeur.eu/f/i5m (Camille-Cerise Gessant)