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Bulletin Quotidien Europe N° 13696
Sommaire Publication complète Par article 14 / 20
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

La Commission lance une consultation publique sur l’efficacité énergétique des bâtiments et les volumes de prêt en faveur de rénovations énergétiques

La Commission européenne a lancé, mardi 26 août, une consultation publique, ouverte jusqu’au 18 novembre, sur la préparation d’un acte délégué portant sur l’efficacité énergétique des bâtiments et un « cadre de portefeuille permettant d’augmenter les volumes de prêt en faveur de rénovations énergétiques ».

L’acte délégué est prévu pour le premier trimestre 2026. Cette initiative établit un cadre de portefeuille complet, à l'usage volontaire des institutions financières, explique la Commission. « Ses objectifs sont les suivants : augmenter les volumes de prêt pour les rénovations énergétiques, conformément aux objectifs de l'UE en matière d'énergie et de décarbonation ; protéger les ménages vulnérables ; définir les bonnes pratiques pour encourager les prêteurs à privilégier les bâtiments les moins performants ».

La démarche a été annoncée dans le cadre des nouvelles règles de l'UE sur la performance énergétique des bâtiments (directive 2024/1275/UE, article 17).

Les bâtiments de l’UE représentent 42% de la consommation d’énergie finale de l’Union et plus d’un tiers de ses émissions de gaz à effet de serre sont liées à l’énergie.

Lien vers la consultation : https://aeur.eu/f/i5l (Solenn Paulic)

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