La Commission européenne a lancé, mercredi 27 août, une consultation publique sur la manière dont le règlement sur les marchés numériques (DMA) peut favoriser un environnement plus « équitable ».
L'objectif premier du DMA est, en effet, de faciliter la concurrence dans le milieu du numérique et, pour de nouveaux acteurs, notamment les PME, d'émerger face aux grandes plateformes dominantes.
Dans le cadre de cette première révision du texte, la Commission publie un appel à contributions ainsi qu’un questionnaire dédié à l’impact de l’intelligence artificielle sur les objectifs du règlement.
Elle souhaite ainsi évaluer l’efficacité du DMA, son effet sur les consommateurs et les entreprises, et identifier de possibles améliorations face aux nouveaux défis posés par les services numériques, en particulier ceux alimentés par l’IA.
Cette démarche intervient dans un contexte de tensions persistantes entre l’UE et les États-Unis sur la législation sur le numérique (EUROPE 13671/13).
Le gouvernement de Donald Trump reproche régulièrement à l’UE de cibler les géants américains du secteur – Google, Apple, Meta – à travers ses législations, là où la Commission défend la nécessité de règles européennes erga omnes, qui font fi de la nationalité des entreprises, pour favoriser une concurrence loyale et la protection des consommateurs (EUROPE 13695/1).
Les contributions sont ouvertes jusqu’au 24 septembre. Le rapport de la Commission sur cette révision du DMA sera présenté en mai 2026 au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen.
Voir l’appel à contributions : https://aeur.eu/f/i5p
Voir le questionnaire IA : https://aeur.eu/f/i5q (Isalia Stieffatre)